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Le conseil général de l’Hérault de 1901 à 1913

Yves Billard

Entrées d’index

Géographique :

Hérault, Midi

Chronologique :

XXe siècle
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Texte intégral

1Parmi tous les exemples d’assemblées représentatives étudiées dans ce cycle de séminaires, les conseils généraux sont un exemple presque caricatural d’assemblée indiscutablement « représentative », dont les membres sont élus au suffrage universel, où la délibération est de pure forme, presque sans effets pratiques, tant la prépondérance de l’exécutif est grande dans les départements, avant la loi « de décentralisation » Gaston Defferre de 1982.

  • 1  En 1871, l’Assemblée nationale a d’ailleurs voté aussi une première loi sur l’organisation des pou (...)

2Pour comprendre ce déséquilibre des pouvoirs entre un exécutif nommé (le préfet et ses collaborateurs) et ce législatif élu, il faut revenir au texte de la loi Waddington du 10 août 1871. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, William Waddington indique qu’il s’agit de « conserver le pouvoir exécutif au préfet, toutefois sous certaines restrictions tendant à lui rendre impossible l’abus de ce pouvoir ». Pour comprendre l’orientation générale de cette loi, il faut oublier que Waddington a été, quelques années plus tard le premier président du Conseil de la IIIe République à diriger un gouvernement entièrement composé de républicains et se souvenir que Waddington, alors député de l’opposition républicaine, avait déjà rédigé une proposition de loi presque identique à la fin du Second Empire. Ce contexte, celui de « l’Empire libéral » éclaire l’économie générale du texte qui conserve l’essentiel du pouvoir dans les départements aux préfets tout en y organisant les conditions d’un débat démocratique. Même si c’est, finalement, l’Assemblée nationale constituante réunie à Bordeaux qui a voté la loi en 1871, ce texte, fait pour plaire à un Emile Ollivier, n’est pas l’une de ces grandes lois fondatrices de la République, comme la loi sur les communes de 18841. Dans les départements, la IIIe république n’introduit pas de véritable rupture avec les régimes précédents. C’est bien la loi Gaston Defferre de 1982 qui diminue sensiblement les pouvoirs du préfet et donc décentralise et non la loi Waddington.


3Tout d’abord, la loi du 10 août 1871 donne tout le pouvoir exécutif départemental à un fonctionnaire nommé en conseil des ministres, le préfet. Mais il lui permet aussi de contrôler l’action législative du Conseil général de plusieurs manières. Tout d’abord, si c’est le Conseil qui vote le budget du département (c’est d’ailleurs l’essentiel de son activité), il le fait d’après un projet du préfet, préparé par ce dernier et ses auxiliaires (notamment le trésorier payeur général et l’agent voyer en chef) qui, en pratique, sort peu altéré des débats du Conseil général. En dehors de la discussion budgétaire, les conseillers généraux ne se privent pas d’aborder d’autres sujets et parfois, de voter des « vœux » ou des motions. La loi Waddington encadre très étroitement ce type de débat en interdisant en pratique toute législation départementale portant sur des sujets de politique nationale ou internationale. Le 1er mai 1905, Marraud, nouveau préfet de l’Hérault, le rappelle aux conseillers généraux :

  • 2  Archives départementales de l’Hérault (désormais Arch. dép. Hérault), 1N 355. Les débats du Consei (...)

Je n’oublie pas que les débats d’ordre politique doivent vous demeurer étrangers et, s’il en surgissait parmi vous, je ne manquerais pas de rappeler à l’Assemblée départementale les dispositions que contient à leur sujet votre loi organique.2

4Cette « remontrance » du préfet nommé en mars 1905 s’explique par le contexte. Les conseillers généraux, dont certains siégeaient déjà à une époque où le futur préfet était en culotte courte, n’ont pas besoin qu’on leur rappelle le texte de la loi Waddington. Mais la session qui s’ouvre en mai 1905 marque le début d’une période de tension de trois ans entre le Conseil général de l’Hérault et les gouvernements qui se succèdent alors (Rouvier, Sarrien et Clemenceau), tension générée par la crise viticole.  

5En pratique, quand le sujet abordé par le Conseil sort du cadre défini par la loi de 1871, le préfet dépose une « motion préalable » qui peut clore le débat si elle est votée. Mais comme le note le préfet Calmès dans une dépêche au ministre de l’Intérieur du 13 mai 1910 :

  • 3  Arch. dép. Hérault, 1M 1147.

La tradition du Conseil général est de ne jamais accepter la question préalable3.

6C’est même un euphémisme. Pour la période étudiée (1901-1913), toutes les motions préalables déposées par le préfet ont été rejetées, le plus souvent à l’unanimité. Mais peu importe, une décision illégale du Conseil général peut être invalidée et, de toutes façons, les vœux « politiques » votés par les conseillers généraux sont presque toujours sans effets réels. Ainsi, le « blâme » infligé au gouvernement Rouvier, voté le 21 août 1905, qui n’a pas dû enlever un quart d’heure de sommeil à Maurice Rouvier, resté président du Conseil jusqu’en mars 1906. En pratique, ce 21 août 1905, le préfet a déposé une motion préalable, rejetée à l’unanimité, puis quitté théâtralement la séance avant le vote (d’ailleurs acquis de justesse par 13 voix contre 11 et 8 abstentions) de cette motion Razimbaud. Quitter ostensiblement la séance est l’une des armes du préfet, elle lui permet de montrer son désaccord en public et ne change rien aux votes de motions « politiques » sans effets pratiques.

7Pour comprendre le fonctionnement du Conseil général, il faut donc, paradoxalement, présenter l’exécutif départemental avant les élus.

  • 4  Richard Rogers à Marseille, Christian de Portzamparc à Nantes.
  • 5  Ainsi le discours d’ouverture du président à chaque session est-il formellement adressé au préfet (...)

8La prépondérance du préfet est visible, presque palpable, à chaque session du Conseil général. Tout d’abord, il se réunit dans une salle de réception de la préfecture. Le Conseil général n’a pas de locaux en propre. Il serait facile de céder brièvement à « l’histoire des représentations » et d’opposer les bâtiments vastes (systématiquement plus vastes que la préfecture), luxueux, coûteux et signés par des architectes prestigieux4 sortis de terre depuis la loi Defferre de 1982, à la situation antérieure des conseils généraux. Lors des réunions du Conseil général, le préfet se tient assis à la droite du président du Conseil général et même quand (cas le plus fréquent) il reste silencieux, une lecture attentive des débats laisse deviner sa présence5.

  • 6  Même si ceux d’entre eux qui sont députés ou sénateurs sont restés dans la majorité des gouverneme (...)

9Aussi avons-nous consulté les dossiers de tous les préfets de l’Hérault sous la IIIe République. La période 1901-1913 apparaît justement comme charnière. Avant 1900, un préfet de l’Hérault est en moyenne un quadragénaire, préfet pour la deuxième ou troisième fois voire un débutant ou presque : deux préfets des années 1880 le sont pour la première fois mais ils avaient été plusieurs fois sous-préfets auparavant. Après 1918, un préfet de l’Hérault est plutôt un quinquagénaire et jamais un débutant. Il y a même en 1925, un départ à la retraite signalé lors de la réunion du Conseil général. Cette évolution ne s’explique pas par un essor démographique ou économique du département plus affirmé que la moyenne nationale. D’ailleurs, Montpellier reste une préfecture de « deuxième classe » tout au long de la IIIe République. C’est la détérioration des relations entre les gouvernements et le Conseil général entre 1904 et 1914 qui explique qu’on envoie désormais des hommes plus expérimentés. De 1878 à 1904, la majorité républicaine du Conseil général était en accord avec celle au pouvoir à Paris même si l’Hérault était plus à gauche que la France entière : le radical Alexandre Laissac est élu président dès 1895 par une majorité de radicaux qu’on n’atteint pas au Palais-Bourbon avant 1902. On n’avait pas besoin alors de dépêcher à Montpellier un préfet « à poigne ». Les choses se compliquent après 1904. Tout d’abord, la crise viticole fait naître une véritable fronde des conseillers généraux, qui multiplient les votes de défiance à l’égard des gouvernements successifs6. D’autre part, la division des radicaux héraultais en deux factions rivales (« lafferristes » et « razimbaudistes », cf. infra) rend très délicate la situation des préfets. Ainsi, de novembre 1910 à mars 1911, le préfet Calmès doit composer avec la majorité (« razimbaudiste ») du Conseil général tout en veillant à ne pas mécontenter Louis Lafferre, chef de file de la faction adverse, qui est ministre du gouvernement Briand et n’aurait aucune difficulté à obtenir la mutation du préfet de l’Hérault s’il la demandait à son collègue de l’Intérieur (Briand lui-même). C’est pourquoi la période 1904-1914 est marquée par un renouvellement accéléré des préfets. Si pour l’ensemble de la période 1871-1940, la durée moyenne de la présence d’un préfet à Montpellier dépasse trois ans, entre mars 1905 et mai 1913, pas moins de six préfets se succèdent, pour une durée moyenne de 20 mois. La préfecture de l’Hérault n’est plus un poste tranquille. Léon Briens arrivé en décembre 1906 (au pire de la crise viticole…) est muté dès février 1908 mais à Dijon ; sa mutation n’est donc pas une sanction. Pire est le sort de son successeur Gustave Phélut qui ne reste que neuf mois (de février à novembre 1908) mais il est nommé à Constantine, préfecture ô combien sensible, où l’on ne nommerait pas un préfet réputé avoir complètement échoué dans l’Hérault. La « valse des préfets » constatable entre 1905 et 1913 s’explique donc par les difficultés créées par les conseillers généraux et non parce que les préfets successifs auraient perdu la confiance de leur hiérarchie. A choisir, il est plus simple alors d’être préfet dans un département d’opposition (Lozère, Aveyron, Orne, Manche, Vendée, etc.), où il suffit au préfet d’affirmer l’autorité que lui donne la loi de 1871, que dans l’Hérault où l’habileté, la prudence et la diplomatie sont devenues indispensables.

  • 7  Nos pourcentages résultent d’une moyenne entre les budgets de 1902, 1907 et 1912. Mais la lecture, (...)
  • 8  Mais encore plus de dépenses. Son exploitation est structurellement déficitaire.
  • 9  Là aussi, ces revenus sont plus que compensés par les loyers qu’il verse ou les sommes consacrées (...)

10Pour les questions financières, le préfet est assisté du trésorier payeur général du département. Son rôle dépasse de beaucoup les compétences techniques qu’on attend de lui. En pratique, la partie « Recettes » du budget départemental, votée par le Conseil général, est presque entièrement conforme au projet qu’il a rédigé. Cela tient à la structure des recettes du département. 52 % proviennent des « centimes additionnels » prélevés sur les quatre « vieilles » contributions7 (patente, impôt foncier, impôt immobilier et taxe d’habitation). Leurs quotités résultent de l’application des lois et ne peuvent être augmentées ou diminuées par un Conseil général. Les chiffres de recettes « proposés » par le trésorier payeur général sont donc une prévision qui n’est jamais discutée par les conseillers généraux. Il en va de même de la deuxième (26 % en moyenne) ressource budgétaire, les subventions gouvernementales, dont l’éventuelle variation relèverait d’un vote du Parlement et non des conseils généraux. La discussion sur les recettes ne porte donc que sur le solde, soit les recettes « diverses ». Ce sont des recettes d’exploitation, ainsi le réseau de chemin de fer départemental qui génère des revenus8, ou des recettes patrimoniales : le département possède des biens fonciers et immobiliers qu’il loue ou parfois cède9. La discussion budgétaire ne portant qu’à la marge sur l’opportunité d’une cession ou sur les tarifs du chemin de fer départemental, ce sont en pratique les chiffres « proposés » par le trésorier payeur général qui, en pratique, sont votés presque tels quels. Il n’est donc pas exagéré de dire que la quasi-totalité des recettes du budget départemental est dictée par le trésorier payeur général, même si, formellement, ses « propositions » doivent être votées par le Conseil général.

  • 10  Mutatis mutandis car l’échelle des prix a changé, c’est à peu près l’équivalent de 1400/1500 euros (...)

11L’agent voyer en chef joue un rôle déterminant lui aussi. A la tête d’un service de 64 agents de la voirie départementale, ce fonctionnaire a pourtant un statut modeste, s’il on en juge par sa rémunération annuelle : 50 000 francs10. Mais il est à l’origine du premier poste de dépenses du budget départemental : « Chemins vicinaux ». Sous ce terme, on compte toutes les dépenses d’entretien, d’aménagement ou de modernisation de toute la voirie départementale, y compris les vois ferrées départementales. En moyenne, elles représentent 34 % des dépenses du département. Certes, chaque ligne de ce budget est débattue, d’abord en commission des chemins vicinaux puis en séance plénière, avant d’être votée, mais ce débat s’appuie sur un document fourni annuellement par l’agent voyer en chef, le « rapport sur les chemins vicinaux ». Tous les travaux possibles y sont chiffrés par l’agent voyer en chef et ces montants ne sont jamais remis en cause par les conseillers généraux. Voilà qui limite déjà beaucoup la portée de leur délibération. D’autre part, l’agent voyer assortit son descriptif de mentions telles que « indispensables » ou « nécessaires ». Les travaux dits indispensables le sont pour des questions de sécurité (un pont qui menace de s’écrouler, un accotement mal stabilisé, etc.). Bien évidemment les conseillers généraux votent tout ce qui est déclaré « indispensable », comme d’ailleurs les travaux « nécessaires » (par exemple élargir une route dont le trafic a augmenté ou poser un macadam plus résistant si une voie doit supporter des charges plus lourdes), et quand ils ont voté ces travaux-là ils ont déjà « décidé » de plus des 9/10e des dépenses de voierie. Leur pouvoir de décision réel ne porte donc que sur moins d’un dixième (environ 3 % du budget départemental donc) de ces dépenses de travaux publics, celles que le rapport de l’agent voyer en chef n’aura pas assorti d’une mention prioritaire. On peut donc dire que cet agent de l’exécutif dicte aux conseillers généraux 30 % des dépenses qu’ils votent « démocratiquement ».

12Le rôle de ces trois fonctionnaires nommés, le préfet, le trésorier payeur général et l’agent voyer en chef est si déterminant qu’on doit conclure à la domination de l’exécutif départemental sur les élus, même dans l’exercice du pouvoir législatif. Selon la loi Waddington, ce dernier est théoriquement détenu par les conseillers généraux qu’il importe à présent de présenter.

13Le département de l’Hérault est découpé en 36 cantons. En règle générale (30 cas sur 36), un canton regroupe plusieurs communes. Toutefois, le canton de Sète correspond exactement au finage de la commune de Sète, Béziers est divisée en deux cantons et Montpellier en trois.

14On ne sera pas étonné que souvent (un tiers des cas en moyenne) le conseiller général est en même temps le maire du chef-lieu de canton mais il arrive (un cas sur six ou sept) que ce soit le maire d’une autre commune du canton qui l’ait emporté et il y a en outre des situations particulières. Ainsi dans le canton de Frontignan, le maire du chef-lieu a-t-il été battu trois fois de suite par Edouard Ferrasse, simple habitant de la commune. Les sept députés et les trois sénateurs de l’Hérault ont tous siégé au Conseil général mais pas toujours tout au long de leur mandat : ainsi Louis Lafferre, député depuis 1898, n’entre-t-il au Conseil général qu’en 1910. Dans l’ensemble toutefois, on peut dire qu’entre les maires des principales communes et les élus nationaux, le Conseil général regroupe toute l’élite politique du département. S’y mêlent cependant d’obscurs élus locaux dont le mandat départemental est le bâton de maréchal : ainsi Victor Lafon, conseiller général de Castries de 1880 à 1919, Emile Lardat élu du canton de Gignac de 1907 à 1919, ou Hector Maurin élu au Caylar de 1904 à 1919. Une moitié de notables politiques municipaux ou nationaux et une moitié d’obscurs élus ruraux, pourrait-on conclure en simplifiant.

  • 11  Relatifs aux élections.
  • 12  Dont il fut maire de 1878 à 1896.
  • 13  C’était encore plus évident sous les régimes précédents : sous la Restauration, Royer-Collard est (...)
  • 14  Toutefois, Jules Razimbaud, maire de Saint-Chinian, est plus facile à joindre à Paris-XVIe où il e (...)
  • 15  La session d’octobre 1907 qui se tient alors qu’il y a quatre sièges vacants et que des routes et (...)

15Tous se présentent comme solidement implantés dans leur canton. A lire leur propagande électorale, on n’a que de vrais indigènes, les sabots plantés dans la glaise de leur terroir d’élection. En réalité, une lecture attentive des dossiers de la série 3M11 amène à en douter. Après chaque élection, le cabinet du préfet demande aux élus l’adresse à laquelle on peut les joindre le plus aisément. Cette source précieuse, car confidentielle, permet de détecter plus d’un tiers de non-résidents ! Charles Guilhaumon, Charles Caffort, Jean Galtier, Jules Razimbaud, Paul Michel, Pierre Leroy-Beaulieu et Pierre Masse habitent à Paris. Caffort et Masse n’ont pas d’adresse dans l’Hérault où ils ne doivent pas être très souvent présents car ils sont tous deux avocats en activité, inscrits au barreau de Paris… Louis Mestre-Mel, Germain Delhon et Michel Vernière résident à Montpellier bien qu’ils soient élus à Servian, Roujan ou Aniane. Last but not least, le premier d’entre eux, Alexandre Laissac, vit à Montpellier12 bien qu’il soit conseiller général d’Olargues, à quelques trois heures de train de Montpellier ! Ces indications de résidence, nous permettent de situer le mandat de conseiller général par comparaison. Députés et sénateurs sont souvent non-résidents sans que cela étonne leurs électeurs13. A l’inverse, les maires sont presque tous résidents14. L’étude des adresses des conseillers généraux confirme donc le caractère hybride de cette assemblée où se mêlent presque moitié-moitié, des élus locaux « de terrain » et des notables politiques dont l’influence s’exerce bien au-delà de leur canton. Notons enfin que les non-résidents ne sont pas moins assidus aux séances du Conseil. A deux exceptions près15, le nombre des présents ne tombe jamais en dessous de 30 conseillers généraux sur 36.

  • 16  Pour faire le point sur ces durées moyennes, cf. Yves Billard, Le Métier de la politique sous la T (...)

16En revanche, la durée moyenne des mandats rapproche l’élu cantonal de l’élu municipal plus que de l’élu parlementaire. Pour nos 62 conseillers généraux de l’Hérault de 1901 à 1913 la longévité moyenne est de 17 ans et quatre mois soit presque trois mandats de six ans. On est donc très proche de la longévité des maires (environ 18 ans) et bien au-dessus de celle des parlementaires (10-12 ans à peu près)16. Louis Nègre, qui a siégé près d’un demi-siècle (de 1892 à 1941), emporte la palme de la longévité devant Jules Rimbaud (41 ans de 1874 à 1915), Léopold Chabaud (38 ans) et Alexandre Laissac (34 ans de 1877 à 1912) qui est resté 17 ans (1895-1912) président du Conseil général. Le record de brièveté appartient à Ernest Ferroul (deux jours en août 1907) dont l’élection s’explique par le contexte de la « révolte du Midi » au printemps 1907. Maire démissionnaire de Narbonne, Ferroul a fait six semaines de prison à partir du 19 juin 1907. La candidature début août de cet élu de l’Aude dans le 3e canton de Montpellier (laissé vacant par Paul Pezet, le maire de Montpellier, démissionnaire) est uniquement destinée à montrer la solidarité entre élus du Midi viticole. Elu, sans concurrents, le 2 août, Ferroul démissionne aussitôt, provoquant un nouveau scrutin partiel en octobre, où Pezet retrouve son siège.

  • 17  Le maire retraité est de plus en plus fréquent dans la France rurale tout au long du XXe siècle.

17Malgré cet effectif modeste de 62 hommes, nous avons tenté de faire un peu de sociologie de ces élus cantonaux. Comme pour toute assemblée politique, on se heurte au problème de ceux qui se disent simplement « maire » ou « député ». Pour les deux députés (professionnels ?), il a été facile d’identifier la source de leurs revenus car ils sont tous deux fort célèbres. Louis Lafferre et Pierre Leroy-Beaulieu sont rentiers. Modeste professeur de collège à Béziers à l’origine, Lafferre a fait un beau mariage : depuis qu’il a épousé la fille d’un important propriétaire-négociant, il vit de la rente foncière. Polytechnicien de formation, Leroy-Beaulieu dispose de l’important patrimoine financier de sa famille pour vivre. En revanche, nous avons échoué à cerner la source des revenus de trois des sept élus qui, en fait de profession, se disent « maire ». Nous supposons qu’ils sont retraités17 mais nous les avons sortis de notre échantillon ainsi ramené à 59 élus.

18La seconde difficulté est propre à l’Hérault et au contexte de la crise viticole : 31 d’entre eux (plus de la moitié !) s’affirment « viticulteur », « propriétaire-récoltant », « propriétaire-négociant », etc. A les croire, le Conseil général de l’Hérault est un club de vignerons. Mais en regardant de plus près, on constate que Caffort est un avocat inscrit au barreau de Paris où il vit, que Razimbaud, notaire retiré des affaires, vit à Paris dans le XVIe (où la vigne est rare…), et que Philippy, Delhon et Mestre-Mel sont respectivement huissier de justice, vétérinaire et substitut du procureur, professions qui ne souffrent pas le dilettantisme. On aura compris que ce ne sont là que des viticulteurs d’occasion, qui possèdent quelques arpents de vigne (comme presque tout notable héraultais) mais tirent l’essentiel de leurs revenus de l’exercice d’un autre métier. En fin de compte, il n’y en a que 16 dont on peut considérer qu’ils tirent de la viticulture leur première source de revenus ; 16 sur 59, c’est déjà une bonne proportion, qui explique leur forte implication dans la crise viticole.

  • 18  Là aussi, cf. Yves Billard, Le Métier... op. cit.

19Les autres professions rapprochent les conseillers généraux de ce que l’on observe généralement dans les assemblées politiques sous la IIIe République18. Ainsi trouve-t-on 14 avocats (ou avoués, notaires, juges, etc.) et 7 médecins (ou autres professions médicales). De même et comme partout ailleurs, on remarque une sous-représentation des actifs du commerce et de l’industrie. Le seul industriel est Michel Vernière (industriel de la chimie à Aniane, il est assez prospère pour être régent de la Banque de France) et deux maires-conseillers généraux successifs de Sète (Euzet et François) ont eu une profession liée au port maritime. On ne dénombre que trois employés du tertiaire et le seul ouvrier (Henri Pech, maire de Béziers à partir de 1907) se réclame de la viticulture et non de la classe ouvrière car il fut ouvrier tonnelier. A la notable exception de la viticulture, le monde économique est donc sous-représenté au profit de professions « intellectuelles » comme avocat ou médecin.

  • 19  Avec toutes les variantes : radical-socialiste, républicain-radical, etc.
  • 20  Le Parti républicain-socialiste n’est fondé qu’en 1911. Auparavant, ses futurs adhérents s’intitul (...)

20Les étiquettes partisanes sont à peine plus faciles à établir que les professions des élus. Si l’on s’en tient aux familles politiques représentées alors au Parlement, la situation au Conseil général de l’Hérault est simple : les radicaux sont en majorité écrasante, de 28 à 30 (sur 36) conseillers généraux se disant « radical »19. Par référence au Parlement national, on peut leur adjoindre les républicains-socialistes ou « socialistes indépendants »20, car cette famille politique est elle aussi dans la majorité de tous les gouvernements qui se succèdent de 1901 à 1913, de Waldeck-Rousseau à Barthou en passant par Combes, Rouvier, Sarrien, Clemenceau, Briand (lui-même républicain-socialiste), de Selves, Caillaux et Poincaré. En fait l’opposition gouvernementale au Conseil de l’Hérault ne compte que trois à quatre conseillers généraux. Trois se situent à droite : les monarchistes Henri de Rodez-Bénavent et Louis Guibal et le « républicain-libéral » Pierre Leroy-Beaulieu. Les droites sont donc considérablement sous-représentées même s’il faut faire la part du scrutin uninominal à deux tours, qui défavorise les minorités. A partir de 1910, un socialiste-SFIO, Edouard Barthe, vient rejoindre les rangs de l’opposition aux gouvernements (et donc au préfet de l’Hérault) nationaux. Cependant avec 32 à 33 conseillers généraux pro-gouvernementaux sur 36, les préfets auraient dû avoir la tâche plus facile.

  • 21  Nous rejoignons l’analyse de Jean Sagnes qui, à propos des radicaux montpelliérains, dans Le Midi (...)
  • 22  Louis Lafferre était réputé pour son tempérament orgueilleux, voire son arrogance, quant à Jules R (...)

21Il n’en est rien, en partie à cause de la crise viticole qui amène à de nombreuses reprises la majorité départementale à manifester sa défiance aux gouvernements (Rouvier, Sarrien et Clemenceau surtout, de 1905 à 1909). Mais l’autre cause de division politique du Conseil général réside dans les antagonismes qui coupent la majorité radicale en deux factions rivales : les « razimbaudistes » et les « lafferristes ». Les « lafferristes » sont les membres du Parti républicain-radical et radical-socialiste, fondé en 1901 et organisé dans l’Hérault en 1904, sous l’autorité de Louis Lafferre. Ce dernier, lui-même président du conseil de l’ordre du Grand Orient en 1902-1904, en a fait un rassemblement de francs-maçons du Grand Orient à tel point que leurs adversaires les appellent les « chapelards ». Les « anti-chapelards », pour leur part, ont fondé un Parti radical-socialiste indépendant en décembre 1905, sous l’autorité de Jules Razimbaud. Tout tourne au sein du Conseil de l’Hérault autour de cet antagonisme entre « lafferristes » (dont Vernière, Pezet, Suchon et Lafferre lui-même) soutenus par Le Petit Méridional et « razimbaudistes » (dont Laissac, Nègre, Pech et Razimbaud lui-même) soutenus par La Dépêche de Toulouse. Les autres, hormis les trois élus de droite, s’agrègent à l’un des deux camps, qu’ils soient radicaux indépendants (Vigné est plutôt razimbaudiste, Vacassy plutôt lafferriste) ou républicains-socialistes (Railhac, Molle et Salducci sont razimbaudistes tandis que Charles Guilhaumon est au cabinet de Lafferre lors de son passage au gouvernement Briand en 1909-1910). Tout au long de la période considérée les razimbaudistes, emmenés par Laissac, l’emportent (de une à trois voix sur trente-trois) sur les lafferristes à chaque scrutin permettant de les discriminer. Mais, en fait, ces scrutins discriminants sont très rares car, fondamentalement, les deux factions radicales sont en complet accord sur presque tout. Leur opposition n’est pas un clivage droite/gauche21. Ce n’est même pas une opposition entre anticléricaux enragés et laïcistes « ouverts » car si les lafferristes se définissent par leur appartenance au Grand Orient, on trouve chez les autres des francs-maçons d’autres obédiences et leur chef de file au Conseil général, Alexandre Laissac, est le représentant pour l’Hérault de la Libre Pensée. D’ailleurs, les motions de soutien à la politique de laïcité du gouvernement Combes en 1902-1904, sont votées à des majorités écrasantes. En dépit de nos efforts pour donner une base intellectuelle à cet antagonisme, nous en sommes réduits à conclure à l’opposition entre deux factions, deux fortes personnalités22, exacerbée par la compétition commerciale entre le Petit Méridional et La Dépêche, plutôt qu’à une véritable division politique.

22Cette division entre deux factions rivales complique un peu le travail du préfet mais elle n’interfère ni sur la politique générale ni, même, sur les questions locales liées à la crise viticole. Les « lafferristes » sont tout aussi pro-gouvernementaux que les « razimbaudistes » et vice-versa. On le repère dans les motions à portée politique (et donc illégales) votées par le Conseil général en faveur de la politique de laïcité, en 1902-1904, ou en faveur de l’impôt sur le revenu en 1911. Le vote des conseillers généraux qui siègent au Parlement le confirme d’ailleurs : le sénateur Razimbaud ne soutient pas moins les gouvernements successifs que le député Lafferre.

23La crise viticole dresse unanimement les conseillers généraux contre les gouvernements Rouvier, Sarrien et Clemenceau en 1905-1907. Mais cela n’entraîne pas la majorité du Conseil général dans l’opposition gouvernementale. On s’en aperçoit le 21 août 1905, lorsque Razimbaud dépose une motion stigmatisant le gouvernement Rouvier qui a fait voter le 6 août précédent une loi limitant le sucrage à la période des vendanges alors que les élus du Midi viticole réclament l’interdiction pure et simple du sucrage. Le Conseil rejette à l’unanimité la motion préalable déposée par le préfet sans qu’on puisse en conclure qu’il s’est transformé en Conseil général d’opposition. Razimbaud lui-même rappelle :

En effet, le Conseil général a toujours marché d’accord avec le gouvernement au point de vue politique, mais au point de vue économique […]

  • 23  Important propriétaire-négociant (le domaine du Carlet) à Colombiers, près de Béziers, Teyssié a é (...)

24Dans ce débat récurrent sur la politique à mener face à la crise viticole, les conseillers généraux sont presque unanimes et il est impossible de distinguer les votes des lafferristes et des razimbaudistes. En revanche, la lecture de la presse razimbaudiste (La Dépêche) et monarchiste (L’Eclair) donne à penser que les lafferristes sont plus complaisants à l’égard du gouvernement et moins proches des milieux viticoles. L’éviction de Suchon (homme-lige de Lafferre) de la mairie de Béziers en 1907 au profit de Pech le montrerait. De même Lafferre lui-même est-il éclaboussé par le scandale suscité par son beau-père en 190723. Mais la lecture des débats du Conseil général ne confirme pas ce clivage : lafferristes et razimbaudistes y défendent le monde viticole avec la même ardeur. D’ailleurs, lors du soulèvement du printemps 1907, le très lafferriste Pezet (maire et conseiller général de Montpellier) est clairement aux côtés de son collègue de Narbonne, Ferroul.

25Dans ce contexte de la crise viticole, les conseillers généraux se sont laissés enfermer dans un discours absurde et démagogique : il n’y a pas de surproduction, tout au plus une « mévente » explicable par la « fraude ». Le rapport du 28 février 1905, rédigé par Balestier et Ferrasse, contient – dès le premier hiver de la crise – tous les ingrédients de l’analyse des élus héraultais :

D’abord, contrairement à ce que l’on croit généralement, la cause de la mévente n’est pas du tout la surproduction.

  • 24  Deux radicaux, l’un membre du parti officiel (lafferriste), Balestier, l’autre plutôt razimbaudist (...)

26Cette phrase de la fin de l’introduction est pourtant suivie par une douzaine de pages d’une étude fort bien documentée dont les conclusions sont en totale contradiction avec cette pétition de principe. Ainsi Balestier et Ferrasse24 suggèrent-ils d’arrêter de subventionner les plantations nouvelles (ces subventions avaient été introduites lors de la crise du phylloxera), de reconvertir une partie du vignoble vers la production de raisin de table et de subventionner la distillation… trois mesures qui reviennent à admettre qu’il s’agit bien d’une crise de surproduction !

27Il y a un tel décalage entre la qualité de l’information contenue dans le rapport Balestier/Ferrasse et l’absurdité avec laquelle il dénie ce qu’il constate à chaque page, que cette contradiction doit être expliquée.

  • 25  Rappelons qu’au début du printemps 1905, le prix de l’hectolitre est tombé à 9 francs pour une moy (...)

28Tout d’abord, le Conseil général est une assemblée d’élus du suffrage universel direct. Reconnaître l’évidente surproduction ce serait culpabiliser les nombreux producteurs viticoles du département. Dans un marché où l’offre est atomisée (contrairement à ce qu’on observe dans des marchés dominés par un monopole, un oligopole ou un cartel), tous les producteurs sont collectivement responsables de la surproduction tandis qu’aucun n’est individuellement en mesure d’inverser le mouvement des prix en réduisant sa production. Stigmatiser la surproduction est donc aussi inutile qu’impopulaire. Dans le contexte de 1905-190725, on comprend qu’aucun élu héraultais ne se soit risqué à tenir ce langage de vérité. Celui qui aurait parlé de « surproduction » était certain de ne pas être réélu.

  • 26  Depuis son élection comme député en 1910, le socialiste-SFIO Barthe est sans cesse accusé par les (...)

29Or, et cette donnée constante est essentielle, le public est présent lors des réunions du Conseil général. La publicité des débats est surtout indirecte : leur texte est publié peu après et des journalistes, présents à chaque séance, relatent les faits marquants de la réunion dans chacun des journaux régionaux. Mais il y a aussi un public de quelques dizaines de personnes dans la salle de réunion de la préfecture où se tiennent les séances plénières. L’ambiance n’est certes pas comparable à ce qui s’observait à la Convention en 1793-1794. Ce public est généralement paisible et silencieux. Mais il y a parfois des incidents comme le 27 août 1911 où Edouard Barthe est invectivé par un spectateur : « A bas la calotte ! » puis (Barthe ayant réagi vivement) « tu vois bien que Leroy-Beaulieu est ton patron »26 . On n’ose imaginer la réaction de ce public si un conseiller général avait déclaré que la mévente du vin résultait de la surproduction.   

30On doit garder à l’esprit la présence de ce public d’électeurs pour comprendre le déroulement des sessions du Conseil général.

  • 27  D’autant que les seuls qui interviennent sur ce sujet lors des débats le font pour s’en plaindre. (...)

31Il y a deux sessions annuelles d’une durée cumulée de 45 jours au maximum mais en pratique elles se déroulent sur deux semaines de cinq jours chacune, en moyenne. La première doit commencer le second lundi suivant le jour de Pâques, soit en avril ou mai. La seconde peut avoir lieu à n’importe quelle période du second semestre. L’habitude est de se réunir en août car cela correspond aux vacances parlementaires, ce qui permet plus facilement aux députés et sénateurs de venir siéger à Montpellier. Toutefois, cette seconde session peut être décalée par décision du préfet. C’est arrivé deux fois entre 1901 et 1913. Le report décidé en 1907 n’a surpris personne : en août 1907 les esprits ne sont pas calmés dans l’Hérault et il y a d’ailleurs quatre sièges laissés vacants par les démissions de conseillers généraux. Réunie début octobre 1907, cette session a d’ailleurs été écourtée en raison des inondations catastrophiques survenues dans le département une semaine auparavant et à nouveau reportée à décembre. En revanche, on ne s’explique pas le report à octobre de la seconde session de 191127.

32Le Conseil général peut en outre se réunir en session extraordinaire. Il y a trois cas entre 1901 et 1913. La réunion de février 1905 est suscitée par l’effondrement du marché du vin et elle est entièrement consacrée à un débat autour du rapport Balestier/Ferrasse (cf. supra). Celle de décembre 1907 est en fait le prolongement de celle d’octobre 1907. Plus anodin est le motif invoqué pour se réunir en février 1913 : préparer le voyage officiel du nouveau Président de la République (Poincaré) dans l’Hérault. Cette session se réduit à une journée mais donne tout de même lieu à un débat autour de la proposition du conseiller général et maire de Lunel, Salducci, que le train présidentiel s’arrête à Lunel, première ville de l’Hérault sur le parcours du voyage officiel. La proposition vaut à Salducci une volée de bois vert de la part du préfet qui fait remarquer que si tous les maires en obtiennent autant, le train présidentiel, parti de Paris, n’atteindra jamais Montpellier ! Salducci étant soutenu par d’autres conseillers généraux, on finit par voter un compromis : le train du Président Poincaré fera une simple halte à Lunel mais il ne descendra pas sur le quai.

33Cette anecdote minuscule nous permet de saisir le fonctionnement d’un Conseil général sous la IIIe République. La loi Waddington de 1871 a laissé presque tout le pouvoir au préfet mais la même loi permet et même organise le débat entre les conseillers généraux, élus du suffrage universel. Il en résulte des compromis permanents entre deux légitimités : celle du gouvernement central, représenté par le préfet, et celle des élus du département.

  • 28  « Lafferriste » ou « razimbaudiste » ne sont jamais des étiquettes mises en avant devant les élect (...)
  • 29  Par élégance, dans ces cas-là, Alexandre Laissac ne vote jamais pour lui-même et n’obtient donc qu (...)

34Chaque année à l’ouverture de la seconde session annuelle, on procède aux élections du président, des vice-présidents et des membres de la commission départementale. On doit distinguer les années de renouvellement (par moitié) du Conseil général des autres : en 1901, 1904, 1907 et 1910, l’ouverture de la session d’automne suit des élections. Le scrutin est donc l’occasion de compter les forces en présence, ce qui n’est pas qu’une formalité dans une assemblée divisée entre deux factions auxquelles les nouveaux élus « radicaux » ou « socialistes indépendants » sans étiquette plus précise sont susceptibles de se rallier sans l’avoir annoncé clairement pendant la campagne électorale28. Lors de ces scrutins, Laissac est réélu mais avec des majorités relativement courtes de 19 à 21 voix sur 36. Il en va de même pour l’élection des deux vice-présidents et des trois secrétaires. En revanche, toutes les autres années (donc deux années sur trois), le président Laissac et les autres membres du bureau sont réélus à l’unanimité ou presque29. Bien différente est l’élection des sept membres de la commission départementale. Il s’agit d’une sorte de « comité permanent » que le préfet tient au courant des éventuels événements imprévus entre les sessions. Bien que le mode de scrutin soit le même que pour les vice-présidents et les secrétaires, les conseillers généraux veillent à respecter une sorte de proportionnelle afin que la commission soit aussi représentative que possible. Ainsi entre 1901 et 1913 y trouve-t-on invariablement trois lafferristes, trois razimbaudistes et l’un des conseillers généraux d’opposition.

  • 30  En mars 1913, la session a été ouverte par un président intérimaire, le doyen d’âge, Vernière, car (...)
  • 31  Dans ce cas, le président Laissac évoque les réalisations du Conseil général de l’année écoulée pu (...)

35Après ces scrutins, chaque session est ouverte par le discours du président. Il est, dans la forme, adressé au préfet même si son contenu nous indique qu’il s’adresse davantage aux conseillers généraux et, au-delà, à l’opinion publique départementale. Alexandre Laissac, auteur de 25 des 2630 discours d’ouverture de cette période, excellait à prononcer chaque semestre un discours ennuyeux, assez creux mais pas toujours complètement vide. Le discours commence invariablement par un rappel de l’attachement des élus du département aux valeurs de la République. Dans un département où le vote républicain est à ce point dominant c’est évidemment d’une complète vacuité rhétorique mais dans les cas où ce passage obligé est suivi d’une critique acerbe de la politique du gouvernement face aux problèmes viticoles (ainsi en 1905 et 1907), ce n’est pas si inintéressant à lire. Ce préambule est parfois suivi par l’hommage du président aux conseillers généraux défunts. Laissac n’a jamais négligé cet aspect-là de ses discours au point d’héroïser la carrière des plus obscurs élus ruraux avec emphase et lyrisme. Passé ces obligations formelles, le discours s’oriente vers l’actualité politique départementale. Parfaitement capable d’être aussi creux et ennuyeux que nécessaire31 quand il ne se passe rien, Laissac est aussi capable d’être incisif et revendicatif quand le Conseil général est en désaccord avec le gouvernement ou d’insister sur les malheurs du département, comme il le fait après les inondations catastrophiques de septembre 1907.

  • 32  La situation des années 1890 n’a d’ailleurs jamais été retrouvée. Il est rigoureux de constater qu (...)

36Son discours d’ouverture du 14 octobre 1907 est d’ailleurs exemplaire. Les circonstances sont exceptionnelles. Après trois années de crise viticole, les événements de mai-août 1907 ont abouti à la vacance de quatre sièges de conseillers généraux démissionnaires. En raison des inondations qui ont coupé plusieurs routes et voies de chemin de fer, trois autres conseillers sont absents. Laissac commence par rappeler la situation de la viticulture puis, sans doute pour faire une transition, il évoque « ces inondations » qui « viennent s’ajouter à nos malheurs ». Justement, les fleuves Hérault et Orb étant sorti de leurs lits, c’est toute la plaine au centre du département qui a été submergée, et ce après des pluies survenues les 25, 26 et 27 septembre (soit pendant les vendanges), ces malheurs viennent se soustraire et non « s’ajouter » à la crise viticole. En fait, plus d’un tiers de la récolte 1907 a été détruite. Cela ne suffit pas à retrouver des cours de 25 à 30 francs l’hectolitre comme dans les années 189032 mais indiscutablement le marché du vin est bien moins déprimé à partir de 1908. Mais cela, Laissac ne pouvait s’offrir le cynisme de le constater. On doit toujours garder à l’esprit que le Conseil général siège en présence d’un public, que des journalistes assistent aux débats et que les conseillers généraux sont les élus du suffrage universel.

37Au discours d’ouverture du président succède toujours celui du préfet. Systématiquement plus court que celui du président, il lui répond sur le fond et dans la forme : ennuyeux et rempli d’évocations convenues de l’enracinement républicain de l’Hérault quand Laissac a été creux ; vif et acéré quand Laissac a été critique et revendicatif (en 1905 et au printemps 1907 notamment) ; et utile, précis et adapté aux exigences du moment, comme en octobre 1907 où il détaille les mesures de secours prises depuis les inondations.

38Après ces discours, le Conseil passe à la répartition des conseillers dans les commissions. Trois commissions (finances, chemins vicinaux et affaires diverses) accueillent douze conseillers chacune.

  • 33  Et, hélas pour nous, nulle minute n’en est conservée, même communicable après un long délai comme (...)

39C’est donc le plus souvent lors de la seconde séance de la session que commencent les délibérations véritables. On peut les décomposer en trois phases : le vote des vœux, celui des subventions et celui du budget départemental. En pratique, ces trois phases se chevauchent plus qu’elles ne se juxtaposent, ainsi une subvention proposée lors d’une séance sera votée le lendemain (après passage devant la commission des finances qui siège le matin) et intégrée dans un chapitre du budget voté quatre jours plus tard. Le renvoi en commission a l’immense avantage de soustraire toute proposition au public qui assiste aux séances (qui se tiennent l’après-midi). Les séances des commissions ne sont pas publiques33 et les groupes de pression venus assister au dépôt d’une proposition de subvention (ou au vote d’un vœu) viennent rarement plusieurs jours de suite. Il suffit donc de faire remonter des commissions le vœu ou la proposition avec assez de retard pour que les passions soient retombées.

  • 34  Il l’a certes été plus tard quand on a créé la Compagnie nationale du Bas-Rhône Languedoc mais il (...)

40On vote de 10 à 24 vœux par session soit une trentaine par an en moyenne. Certains sont purement « politiques », c’est-à-dire de politique générale et donc illégaux, au regard de la loi Waddington. Si le préfet ne manque jamais de faire remarquer aux conseillers généraux qu’ils sortent de leur cadre légal, il n’a pas besoin de davantage réagir à des vœux complètement dépourvus d’effets réels. Ainsi le vœu en faveur du vote par le Parlement de l’impôt sur le revenu (en 1912 et 1913) ou celui d’approbation de la politique de laïcité en 1904, qui n’ont pas d’autre but que de permettre au Conseil général de se positionner politiquement. Une deuxième catégorie de vœux sans effets réels rapproche le Conseil général de sa vocation ; il s’agit de vœu de politique nationale intéressant directement les affaires du département. Ainsi en octobre 1907, un vœu (voté à l’unanimité) demande la libération des soldats du 17e de ligne, en garnison par sanction disciplinaire à Gafsa pour trois ans après les événements de Béziers. On se doute bien que le gouvernement Clemenceau ne s’est pas senti obligé par le vote du Conseil général. De même en avril 1907, lorsque les conseillers Molle et Salducci font adopter un plan pour amener les eaux du Rhône vers la plaine du Languedoc. Ce vœu, concernant une demi-douzaine de départements et conduisant à mobiliser des crédits considérables n’avait aucune chance d’être exaucé34.

41Seuls comptent donc les vœux à portée effective, c’est-à-dire susceptibles d’être réalisés par le département. La majorité des vœux votés entre d’ailleurs dans cette catégorie. Ces quatre vœux votés lors de la même séance du 14 avril 1913 sont exemplaires :

  • Réfection des quais du port de Cette

  • Curage des cours d’eau de Salaison à Mauguio

  • Agrandissement de la gare du Bousquet d’Orb

  • Ajout d’une voiture de voyageurs au train de nuit de Cette à Béziers.

42Comme on le voit, ces vœux relèvent parfois du département seul (les trois premiers cités) et il suffit donc de les inscrire dans les budgets à venir pour les réaliser. Le quatrième exemple relève d’une catégorie intermédiaire, celle qui permet de mesurer le pouvoir et l’influence du département en dehors de ses attributions propres. Le vœu débattu et voté le 15 avril 1913 sur proposition de Lafon aide à mesurer ce pouvoir du Conseil général. Son auteur, le conseiller général de Castries explique que le train de Sommières à Montpellier qui arrive à 8 heures 10 repart désormais dès 9 h 10, ce qui ne permet plus à ses voyageurs de faire leurs affaires à Montpellier avant de repartir. Le vœu demande donc à la Compagnie du PLM de rétablir un horaire de retour en fin de matinée. Cet exemple est doublement intéressant. D’abord parce qu’on est au plus près de l’action concrète d’un Conseil général. Deuxièmement parce que la Compagnie du PLM est une société privée sur laquelle le département n’a aucun pouvoir. Le vœu voté, le préfet répond qu’il transmettra au ministre des transports. Qu’est-il advenu ? On peut imaginer que le préfet ait négligé de transmettre, que le haut fonctionnaire du ministère des transports n’ait pas transmis le vœu à la Compagnie ou que celle-ci a ignoré cette sollicitation mais c’est peu probable. Il est dans l’intérêt de chacun de ces intermédiaires d’avoir fait parvenir la requête et il est dans celui de la compagnie ferroviaire d’avoir donné satisfaction à sa clientèle héraultaise. A travers cet exemple typique, on mesure le pouvoir d’intercession d’un Conseil général.

43Après le vote des vœux, vient celui des subventions. Entre 40 et 70 sont votées à chaque session, soit plus d’une centaine par an. Ces huit subventions votées le 14 avril 1913 font un échantillon représentatif :

  • Demande de secours en faveur du jeune Marcel Carle, élève à l’Ecole Normale de Montpellier

  • Syndicat des marins et pêcheurs de Valras-la-plage ; demande de subvention en vue du perfectionnement des instruments de pêche

  • Syndicat des employés de commerce de Cette – Congrès de Bordeaux – demande de subvention pour envoi de délégués

  • Demande de bourse départementale en faveur du jeune Paul Diet, élève à la Faculté des sciences de Lyon

  • Hôpital suburbain. Service de radiologie. Demande de subvention

  • Société nautique de la ville de Cette – Régates de 1913 – Demande de subvention

  • La Cettoise, 28e grand concours de tir annuel – Mai – Demande de subventions pour l’achat d’un prix à donner au meilleur tireur au nom du Conseil général

  • Concours hippique de Béziers ; réunion des 7, 8 et 9 juin 1913. Demande de subvention

44Chaque demande de subvention est parrainée par un conseiller général. Elle n’est jamais discutée au moment de la demande mais systématiquement renvoyée devant la commission des finances, qui siège le lendemain matin, et votée (ou refusée) le lendemain après-midi en réunion plénière. Tous les cas de refus ou de diminution sont donc décidés en commission des finances, c’est-à-dire en l’absence d’un public. Nous retrouvons-là ce poids latent du public si important même quand ce public paraît muet et discipliné. Environ 60 % des subventions sont finalement acceptées et, dans ce cas, le montant demandé n’est diminué que pour 20 à 30 % d’entre elles. On saisit facilement l’importance politique de chaque subvention, pour le conseiller général qui l’a parrainée mais aussi pour le Conseil général tout entier auquel il donne un rôle de philanthrope et d’évergète. De surcroît, cette politique de subventionnement n’est pas ruineuse. Les subventions vont de 100 à 1000 francs chacune, la moyenne étant d’environ 300 francs. Leur cumul n’atteint donc pas 0,5 % des dépenses annuelles du département : un coût bien faible pour une rentabilité politique et électorale maximale…

  • 35  Nous avons, là aussi, fait la moyenne des budgets 1902, 1907 et 1912.

45La discussion et le vote du budget est donc la principale affaire d’une session du Conseil général. Elle prend à peu près les deux tiers du temps de réunion total. Ce débat est donc mené avec sérieux et minutie même s’il est contraint aussi bien au chapitre des recettes (comme nous l’avons vu) qu’à celui des dépenses. En effet la structure des dépenses nous montre la faible marge de manœuvre des conseillers généraux35 :

  • Chemins vicinaux, 34 % des dépenses. Ce poste est presque entièrement déterminé par le rapport de l’agent voyer en chef, comme nous l’avons vu,

  • Assistance publique (orphelins, bourses scolaires, asiles départementaux etc.), 28 %

  • Santé publique (hôpitaux, asile d’aliénés, etc.), 7 %

  • Personnel, 4 %

  • Propriétés, bâtiments, 4 %

  • « Encouragements » (dépenses d’intervention économique), 0,8 %

    • 36  C’est nous qui regroupons ainsi des lignes budgétaires dispersées et variables d’un budget à l’aut (...)

    Dépenses diverses36, 3,5 %

  • Service de la dette, 18,5 %

46Le budget du département de l’Hérault est passé de 5,6 millions de francs en 1902 à 8,6 millions en 1912. Il pèse donc 0,15 % du budget de l’Etat et même si l’on multiplie ce chiffre par celui des départements (87 entre 1971 et 1919), on peut conclure que la fiscalité départementale ne pèse guère sur les Français. A une époque où les régions n’existent pas, une France dans laquelle les départements ont des budgets sept à huit fois inférieurs à ceux de l’Etat doit être dite « centralisée » sans hésitations.

  • 37  Séance du 14 octobre 1907.

47Pendant la période considérée, la croissance du budget de l’Hérault a été de 57 %, soit 4,2 % par an. Croissance conforme à celle du PIB pendant la « Belle époque ». Il est intéressant de voir que la crise viticole de 1905-1907 ne s’est pas traduite par une baisse des recettes du département, tout au plus par un ralentissement de la croissance. Cela s’explique en partie par le rôle stabilisateur des subventions de l’Etat, mais elles ne pèsent que 26 % des recettes (cf. supra). On doit donc constater que la crise viticole n’empêche pas la fiscalité départementale de continuer à générer des gains croissants (à taux et à assiette inchangés) tous les ans. Sans nier la gravité d’une crise qui a fait baisser le prix du vin des 2/3, on est tout de même tenté de relativiser un peu les discours des conseillers généraux, tel Laissac évoquant « la longue crise viticole qui a plongé [le département] dans la misère37 » (sic).

  • 38  Parmi les 100 départements français, ceux qui se sont mis en situation financière vraiment dangere (...)

48Le débat budgétaire contribue donc à maintenir le Conseil général sous la tutelle de l’Etat. Ses élus ne maîtrisent pas les recettes et ils ne décident des dépenses qu’à la marge. Déresponsabilisés, les conseillers généraux adoptent volontiers un comportement un peu théâtral, plus politique que gestionnaire, comme à chaque fois qu’ils votent des vœux sans effets réels. Il est impossible de ne pas faire la comparaison avec les conseils généraux depuis le vote de la loi Defferre de 1982, qui en retrouvant un réel pouvoir de décision budgétaire n’ont pas pour autant sombré dans les fantaisies financières38.

49On est donc tenté de conclure que la centralisation napoléonienne maintenue par la loi Waddington a plus d’effets pervers que prudentiels. Les élus départementaux méritaient davantage d’autonomie.

50On ne doit pas toutefois aller jusqu’à évoquer une institution inutile ou fantomatique. Tout d’abord, le Conseil général est un forum où se produit l’élite politique du département en même temps qu’un instrument de promotion d’élus locaux plus obscurs. Il joue un rôle social, un rôle d’intercesseur et celui d’une tribune tant politique qu’économique du département. Malgré la tutelle pesante des préfets, il a donc sa place dans l’organisation politique de la IIIe République.

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Notes

1  En 1871, l’Assemblée nationale a d’ailleurs voté aussi une première loi sur l’organisation des pouvoirs dans les communes qui n’allait pas aussi loin, tant s’en faut, que celle de 1884 dans le sens d’une démocratie parlementaire municipale.

2  Archives départementales de l’Hérault (désormais Arch. dép. Hérault), 1N 355. Les débats du Conseil général conservés aux Archives de l’Hérault sont tous sous la cote 1N pour la période de la IIIe République

3  Arch. dép. Hérault, 1M 1147.

4  Richard Rogers à Marseille, Christian de Portzamparc à Nantes.

5  Ainsi le discours d’ouverture du président à chaque session est-il formellement adressé au préfet même si son contenu est plutôt destiné aux autres conseillers généraux et au public.

6  Même si ceux d’entre eux qui sont députés ou sénateurs sont restés dans la majorité des gouvernements Combes, Rouvier, Sarrien, Clemenceau et Briand presque unanimement et presque jusqu’à la fin.

7  Nos pourcentages résultent d’une moyenne entre les budgets de 1902, 1907 et 1912. Mais la lecture, même superficielle des neuf autres budgets de la période considérée nous permettent d’affirmer qu’une moyenne calculée sur les douze budgets serait sensiblement identique, tant les variations d’une année à l’autre sont faibles.

8  Mais encore plus de dépenses. Son exploitation est structurellement déficitaire.

9  Là aussi, ces revenus sont plus que compensés par les loyers qu’il verse ou les sommes consacrées à des acquisitions. Le département n’est pas plus une entreprise foncière et immobilière prospère qu’il n’est une compagnie de chemin de fer rentable.

10  Mutatis mutandis car l’échelle des prix a changé, c’est à peu près l’équivalent de 1400/1500 euros par mois, un siècle plus tard. Le seul que nous ayons identifié, Louis Forestier, se présente comme architecte. Sans doute faut-il en déduire qu’il a assumé la charge d’agent voyer en chef faute de s’être constitué une clientèle privée, car cette rémunération n’est vraiment pas attractive.

11  Relatifs aux élections.

12  Dont il fut maire de 1878 à 1896.

13  C’était encore plus évident sous les régimes précédents : sous la Restauration, Royer-Collard est élu et réélu à Béziers, sans jamais y venir, même pour les campagnes électorales. De même Ledru-Rollin est-il élu député de l’Hérault en 1849 sans s’être déplacé. Les électeurs de la IIIe République sont un petit peu plus exigeants : il faut au moins venir pendant la campagne électorale pour être élu.

14  Toutefois, Jules Razimbaud, maire de Saint-Chinian, est plus facile à joindre à Paris-XVIe où il est domicilié.

15  La session d’octobre 1907 qui se tient alors qu’il y a quatre sièges vacants et que des routes et des voies de chemin de fer sont coupées dans le département, ainsi que la séance extraordinaire du 10 mars 1913, dont le seul objet est de préparer le voyage officiel du nouveau président de la République dans l’Hérault.

16  Pour faire le point sur ces durées moyennes, cf. Yves Billard, Le Métier de la politique sous la Troisième République, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2003, 222 p.

17  Le maire retraité est de plus en plus fréquent dans la France rurale tout au long du XXe siècle.

18  Là aussi, cf. Yves Billard, Le Métier... op. cit.

19  Avec toutes les variantes : radical-socialiste, républicain-radical, etc.

20  Le Parti républicain-socialiste n’est fondé qu’en 1911. Auparavant, ses futurs adhérents s’intitulent le plus souvent « socialiste » tout court, mais ils ne sont pas membres du parti socialiste-SFIO.

21  Nous rejoignons l’analyse de Jean Sagnes qui, à propos des radicaux montpelliérains, dans Le Midi Rouge, éd. Anthropos, 1982, écrit : « Il serait tentant de voir dans le parti Laissac un radicalisme démocratique porteur d’aspirations populaires par opposition au radicalisme conservateur du parti Vernière. La réalité est toute autre. Les deux courants évoluent en fait de la même manière de 1904 à 1914 à l’image du parti national, c’est-à-dire vers un radicalisme de plus en plus soucieux d’ordre social ».

22  Louis Lafferre était réputé pour son tempérament orgueilleux, voire son arrogance, quant à Jules Razimbaud, le Petit Méridional l’appelait obligeamment « le despote Saint-chinianais ».

23  Important propriétaire-négociant (le domaine du Carlet) à Colombiers, près de Béziers, Teyssié a été pris en flagrant délit de chaptalisation en janvier 1907, au pire moment et à une époque où l’on cherchait désespérément  des exemples de ces « fraudeurs » supposés responsables de la mévente du vin. Une aubaine pour La Dépêche et L’Eclair qui se déchaînent contre Lafferre. Ce dernier n’en a pas moins été réélu député et élu au Conseil général en 1910.

24  Deux radicaux, l’un membre du parti officiel (lafferriste), Balestier, l’autre plutôt razimbaudiste, Ferrasse. Leur rapport est adopté à l’unanimité par le Conseil général.

25  Rappelons qu’au début du printemps 1905, le prix de l’hectolitre est tombé à 9 francs pour une moyenne de 28 francs en 1890-1899. Pour l’ensemble de la période 1900-1909 il se vend à un cours moyen de 17,8 francs.

26  Depuis son élection comme député en 1910, le socialiste-SFIO Barthe est sans cesse accusé par les radicaux (son insulteur du 27 août 1911 est d’ailleurs un employé du Petit Méridional…) d’avoir été élu grâce au soutien de la droite et de L’Eclair. Dans le cas de son mandat de conseiller général de Pézenas, c’est faux : dans ce canton le vote « blanc » est trop insignifiant pour peser. En revanche, il est arithmétiquement évident qu’il doit sa victoire à l’élection législative de 1910 dans la 2e circonscription de Béziers (qui n’inclut pas Béziers mais englobe des cantons plus conservateurs de la haute vallée de l’Orb), face au radical sortant, au retrait bienveillant au second tour du candidat de droite et à la campagne du journal monarchiste L’Eclair. Le pauvre Barthe a traîné cette réputation pendant des années.

27  D’autant que les seuls qui interviennent sur ce sujet lors des débats le font pour s’en plaindre. Ni le préfet ni les membres de la commission départementale ne prennent la parole pour justifier ce calendrier.

28  « Lafferriste » ou « razimbaudiste » ne sont jamais des étiquettes mises en avant devant les électeurs. Pour de nombreux nouveaux élus, leur ralliement aux uns ou aux autres reste donc incertain jusqu’à cette élection du président du Conseil général.

29  Par élégance, dans ces cas-là, Alexandre Laissac ne vote jamais pour lui-même et n’obtient donc que 35 voix sur 36.

30  En mars 1913, la session a été ouverte par un président intérimaire, le doyen d’âge, Vernière, car Laissac était décédé en décembre 1912.

31  Dans ce cas, le président Laissac évoque les réalisations du Conseil général de l’année écoulée puis les votes importants à venir. Notons qu’il s’adresse à un préfet et à 35 conseillers généraux qui n’ont nul besoin qu’on leur rappelle leur agenda.

32  La situation des années 1890 n’a d’ailleurs jamais été retrouvée. Il est rigoureux de constater que les cours de la fin du XIXe siècle sont anormalement élevés tandis qu’en faire une norme relève bien de la démagogie électorale.

33  Et, hélas pour nous, nulle minute n’en est conservée, même communicable après un long délai comme c’est le cas des débats des commissions parlementaires.

34  Il l’a certes été plus tard quand on a créé la Compagnie nationale du Bas-Rhône Languedoc mais il a fallu une loi votée par le Parlement et un financement de l’Etat pour la mettre en œuvre.

35  Nous avons, là aussi, fait la moyenne des budgets 1902, 1907 et 1912.

36  C’est nous qui regroupons ainsi des lignes budgétaires dispersées et variables d’un budget à l’autre.

37  Séance du 14 octobre 1907.

38  Parmi les 100 départements français, ceux qui se sont mis en situation financière vraiment dangereuse se comptent sur les doigts d’une main.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yves Billard, « Le conseil général de l’Hérault de 1901 à 1913 », Liame [En ligne], 23 | 2011, mis en ligne le 26 octobre 2011, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://liame.revues.org/108 ; DOI : 10.4000/liame.108

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Auteur

Yves Billard

Maître de conférences en histoire contemporaine, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Sciences humaines Et Sociales (CRISES, EA 4424), Université Paul Valéry - Montpellier III, Site Saint Charles, Rue du Professeur Henri Serre, 34090 Montpellier

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