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Le territoire policier : conceptions et nouvelles pratiques à Montpellier au XVIIIe siècle

Nicolas Vidoni

Texte intégral

  • 1 Alain Guéry, « L’Œuvre royale. Du roi magicien au roi technicien », Le Débat, mars-avril 1993, n° 7 (...)
  • 2 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, G (...)

1Les études historiques sur l'Etat ont montré qu'il évolua depuis le bas Moyen Âge sous l'influence d'une « raison technique » qui fit du roi non plus seulement un souverain mais encore un chef de l'Etat1. Cette raison technique produisit une spécialisation des branches de l'administration, dont une des plus poussées au XVIIIe siècle est celle de la police. Cette police, dans le cas allemand, est l’objet d’une pensée théorique à finalité pratique (Polizeiwissenschaft). Elle devient alors une des premières techniques de « gouvernementalité » utilisées, notamment par la monarchie française2. Cette tendance explique que la notion de « police » fut peu à peu confondue au XVIIIe siècle avec l’idée d’administration, entendue comme un moyen d’action de l’État, mais encore comme une entité à part entière. Du moins est-ce vrai dans le cas de la Lieutenance générale de police de Paris, qui fut longtemps étudiée comme représentant la police en France. Or, il n’en est rien, ou du moins le réel ne peut-il être réduit au cas de la capitale.

  • 3 Les travaux les plus novateurs en matière d'historiographie de la police sont ceux de Catherine Den (...)

2Le renouveau historiographique concernant la police a tout d’abord montré qu’à l’instar de la période contemporaine, il existait des polices, et non pas une police3. Cette multiplicité de formes se traduisait par des variations institutionnelles, mais encore, et c’est plus important, par des variations dans les pratiques et les savoirs mobilisés. L’intérêt d’étudier cette complexité policière est que l’on peut croiser ce champ d’étude avec celui de l’histoire urbaine, entendue non plus comme une seule étude sociale et économique – qui reste nécessaire – mais bien comme une étude de la réalité urbaine, idée englobant la matérialité de la ville et les problèmes qu’elle posait. La police, ne se réduisant pas à un seul contrôle social portant sur les individus, a consisté à encadrer et réguler les désordres urbains nés de cette matérialité même. Pour cela, elle a mobilisé les savoirs scientifiques du temps, et proposé des aménagements parfois importants, sans pour autant remodeler en profondeur la ville.

3Pour le comprendre, il convient de dépasser le cadre de la police parisienne, et de compléter les études traitant des polices urbaines dans les provinces. Pour le Languedoc, la thèse de Jean-Luc Laffont montre les spécificités toulousaines et le maintien d’un modèle bourgeois de police. On peut comparer, à l’échelle du Languedoc, la situation de cette capitale provinciale à celle de Montpellier, ville de moindre envergure mais où sont situées les institutions majeures du temps.

Plan de Montpellier, citadelle et environs, 1772

Plan de Montpellier, citadelle et environs, 1772
  • 4 Gérard Cholvy, dir., Histoire de Montpellier, Toulouse, Privat, 1992, 2001, 432 p., chap. V et chap (...)
  • 5 Du moins, dans le discours policier : un « Mémoire pour le rétablissement des lanternes » anonyme d (...)

4La ville passe d’environ 25000 habitants vers 1692 à un peu plus de 30000 habitants en 17894, et présente l’aspect d’une « belle endormie ». La masse et la croissance démographiques ne sont pas, comme à Paris, les préoccupations premières des agents de la police. Pour autant, la question de l'ordre urbain s’y pose avec acuité, puisque la ville se développe comme « capitale administrative » entre les XVIe et XVIIIe siècles, accueillant successivement plusieurs institutions, parmi lesquelles les États de Languedoc5. Pour « administrer » cette police, la ville dispose d’une institution spécifique aux villes de la province : le Bureau de police. Or, en ce siècle de transformations profondes de la police en France, comment évolue le Bureau de police de Montpellier ? Participe-t-il à ce mouvement ? Si tel est le cas, subit-il les transformations policières, ou impulse-t-il certaines innovations ? C’est à ces quelques questions que nous tenterons d’apporter des éclaircissements, en étudiant plus spécifiquement le rapport à l'espace de l'institution policière, en tenant compte à la fois des pratiques des policiers et de leurs conceptions de l'espace urbain. Ce cadre urbain est en effet le cadre imposé de leur action, mais il est encore un objet de préoccupation et d'action, en vue de procurer l'ordre public et de permettre une meilleure action des agents dans la ville.

5Pour cela, il convient tout d’abord de brosser, à grands traits, un portrait de l’institution policière montpelliéraine, en la replaçant dans l’ensemble des pouvoirs de l’époque. Ceci permettra d’étudier les nouveautés qui sont apparues dans les pratiques et les changements dans les conceptions urbaines du Bureau de police qui fut, au XVIIIe siècle, progressivement dépourvu de nombre de ses attributions. Il fut pourtant un lieu d’échanges intellectuels et pratiques en vue d’améliorer la vie de la cité et initia un mouvement plus large de précision progressive des idées de police et de ville.

Le Bureau de police de Montpellier

6Le Bureau de police de Montpellier existe, formellement, depuis 1692, date de sa création par Louis XIV. Or, il conviendrait de parler de re-création, puisque se sont affrontées dans les discours et les actes, à partir de cette date, deux conceptions policières : celle de l’institution municipale, se réclamant des « bonnes villes » du royaume ; celle de la monarchie, tendant à centraliser l’exercice de la police, ou du moins à le contrôler grandement et fortement.

Une institution du corps de ville…

  • 6 Archives Municipales de Montpellier (désormais AMM), « Registre des ordonnances du Bureau de police (...)

7Par un arrêt du 20 décembre 1692, et après avis de l’intendant de Languedoc Basville, le roi crée un « Conseil de police » à Montpellier en vue de « réprimer et corriger les abus qui se commettent dans l’administration de la police »6. À la lecture de l’arrêt du Conseil, ces abus font de Montpellier une nouvelle Babylone, et la cause en est l’administration de la police par « des marchands ou par de simples artisans ». Pour y remédier, le roi établit un « Conseil de police » composé « de six officiers [des cours souveraines], de six notables bourgeois et de deux artisans », auxquels s’ajouteront les six consuls de la ville.

  • 7 Textes dans Nicolas Delamare, Traité de la police, 1705, t. I, Livre VIII, chap. IV, p. 127 et suiv (...)
  • 8 Vincent Milliot, « Réformer les polices en Europe au siècle des Lumières », Francia, Forschungen zu (...)

8La structuration de ce discours est typique des déclarations royales tenues lors de la création de la Lieutenance de police de Paris7 : il n’y a aucune police dans la ville avant l’intervention monarchique. Ce schéma sera par la suite largement véhiculé par le commissaire Delamare dans son Traité de la police, et répété à l’envi pendant des décennies afin de produire un modèle d’organisation policière : la Lieutenance générale de Paris8. Dans ce discours performatif, l’intervention royale règle le problème en instaurant la police dans la ville. De fait, le roi exerce, à Paris comme à Montpellier, une emprise directe sur l’institution policière. Par le lieutenant général de police à Paris, la « créature » du roi ; par les officiers des cours souveraines à Montpellier, qui seront, théoriquement, l’œil et la voix du roi au Bureau de police. Dans les deux cas, pourtant, il ne s'agit pas de transformer le terrain d'action de la police, encore entendue comme une activité judiciaire, et contenue dans le territoire urbain de la ville.

  • 9 AMM, « Registre… », op. cit., cf. supra note 8.
  • 10 ADH, « Mémoire sur les charges municipales du diocèse de Montpellier », 1772, C 5803.

9Dans une réalité plus prosaïque, la création montpelliéraine est un marchandage, puisque le roi récupère 60 000 livres payées par la ville « pour une marque de son zèle dans le présent besoin de l’Estat »9, à savoir les guerres « d’agrandissement » que mène Louis XIV contre la Ligue d’Augsbourg. Cette création se réduit ainsi à une transaction entre la monarchie et la ville pour que celle-ci conserve ses droits de police, et donc l’intégrité apparente de l’organisation politique de la communauté. Cette organisation regroupe, à Montpellier, un Conseil de Ville et d’autres institutions dont la principale est le « Bureau de police ». Ce terme peut être employé puisque dans la pratique, l’institution policière conserve cette appellation, héritée des temps médiévaux. On peut donc tempérer le schéma d’une police créée en France par la monarchie en 1667 à Paris, et en 1699 dans les provinces par la création des lieutenants généraux de police. D’ailleurs, en 1699, lors de la création des charges de lieutenants généraux de police, la ville de Montpellier, soutenue par les États de la province, rachète pour 121 000 livres10 cet office, afin de conserver, une nouvelle fois, ses compétences policières.

  • 11 Les officiers des cours souveraines sont en moyenne les membres du Bureau de police les plus absent (...)

10Il semble donc que la monarchie de la fin du XVIIe siècle se soit accommodée de l’exercice d’une police locale. En effet, le contrôle monarchique de cette police ne passait pas par la présence d’officiers royaux dans les Bureaux de police11, mais plutôt par le contrôle qu’exerçait l’intendant de « police, justice et finances ». Ce mode opératoire nous amène à évoquer la structuration des pouvoirs de police dans la province.

… emportée par la concurrence institutionnelle

  • 12 Paolo Piasenza, Polizia e città. Strategie d’ordine, conflitti e rivolte a Parigi tra sei e settece (...)

11Paolo Piasenza a mis en lumière combien la concurrence entre les dominants, et notamment les institutions urbaines, conditionnait l’exercice de la police et le contrôle social dans la ville de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles12. Il oppose ainsi une forme de police dite « bourgeoise », dont la ville serait la détentrice, et qui perdrait de sa force opératoire au profit d’une police étatique. Ce schéma d’une opposition d’institutions et de groupes sociaux identifiés est valable pour comprendre l’exercice de la police à Montpellier, tant en raison de la concurrence entre les institutions montpelliéraines qu’à cause de la concurrence entre les institutions de la province. Mais l’opposition des formes de police effectivement pratiquées n’apparaît pas pertinente dans le cas montpelliérain, puisque les acteurs de cette police mélangent savamment les formes traditionnelles de régulation sociale à quelques innovations importées du royaume.

  • 13 En 1761, la ville fait imprimer et diffuser un « Mémoire pour établir que le Droit de Police sur le (...)
  • 14 Un arrêt du 6 septembre 1730 confirme les compétences policières de divers seigneurs, et sépare du (...)
  • 15 Entre autres, dans l’affaire de 1730, ibid. Cf. infra.

12Entrent en jeu l’autorité monarchique, par l’intermédiaire de l’intendant, mais encore du « Juge-Mage », justicier du Sénéchal, qui conteste les compétences du Bureau de police13 tout en faisant partie, statutairement, du Bureau, puisqu’il peut le présider sans prendre part à la nomination de ses membres ; l’autorité du Parlement de Toulouse qui soutient les concurrents du Bureau de police, notamment les seigneurs disposant d’un droit de justice et de police sur les faubourgs14 ; enfin, les États de Languedoc, vers qui se tournent les consuls lorsque leurs pouvoirs sont contestés15. Dans la ville même, le Bureau est confronté à d’autres polices, dont les plus influentes sont celles de l’évêque et des métiers et marchands. Le premier, par son réseau de curés, exerce un contrôle social strict sous la forme d’une surveillance de voisinage. Les cadres paroissiaux, plus fins que le découpage municipal de la ville en sixains, permettait ainsi une meilleure connaissance des paroissiens, faite de relations interpersonnelles et quotidiennes.

13Cette concurrence institutionnelle introduit de nombreux blocages pratiques dans « l’administration de la police ». Les règlements édictés par le Bureau sont parfois contestés, tout comme les sentences rendues. Sur le terrain, les seigneurs refusent que le Bureau ne marque l’espace pour le délimiter et se l’approprier, notamment en 1730, quand le marquis de Graves clôt l’espace de sa seigneurie de Boutonnet par des poteaux, ce qui scandalise les consuls de la ville. Ces derniers contestent alors cette entreprise au nom de considérations juridiques, faisant prévaloir les droits de la Ville sur ceux du seigneur. Ils portent l'affaire à la fois devant le Parlement de Toulouse, qui soutient le seigneur, et devant l'intendant, qui les soutient. On connaît mal l'aboutissement de ce conflit, mais on sait à travers les archives de la pratique que les membres du Bureau de police s'abstinrent pendant quelques temps d'empiéter sur les terres seigneuriales, tout en surveillant de près les marques apposées autour de Boutonnet.

14De la même manière, les réformes de la police imaginées par le Bureau de police ou les consuls se heurtent bien souvent à l’intransigeance des autorités concurrentes, hostiles dans leurs discours à toute nouveauté qui pourrait induire une perte de leurs compétences. Ce contexte explique pourquoi les innovations projetées, peu nombreuses, ont bien souvent échoué. Le hiatus entre la conception d'une police fondée sur des droits, et la volonté d'améliorer les pratiques policières, qui tendait à détacher ces pratiques des règlements qui les permettaient, explique largement ces blocages.

Réformer la police : une tâche malaisée

  • 16 Thierry Oblet, Gouverner la ville. Les voies urbaines de la démocratie moderne, Paris, PUF, 2005, 3 (...)

15La notion cardinale pour comprendre la police d’Ancien Régime est celle de « bien public ». C’est le terme qu’emploient les penseurs et les acteurs de la chose policière, sans jamais réellement donner un contenu précis à ce vocable. Thierry Oblet, dans son ouvrage Gouverner la ville16, montre combien cette notion évolue aux XVIIe et XVIIIe siècles sous l’action de l’État, et ce au détriment des pouvoirs locaux, en particulier urbains. C’est ce changement qui rend importantes les réformes ou tentatives de réforme de la police : elles permettent de comprendre quel sens les autorités ont voulu donner au contrôle social. À Montpellier, ces réformes policières passent principalement par des améliorations touchant le fonctionnement du Bureau de police, et par des aménagements de l’espace urbain, de manière à mieux le contrôler. Pour autant, traduisent-elles sur une pensée de la ville ?

Les réformes policières à Montpellier au XVIIIe siècle

16La première des réformes policières n’est pas une réforme au sens plein du terme. Il s’agit plutôt d’améliorations apportées au fonctionnement de l’institution, mais elles ont une incidence notable en matière de connaissance de la topographie et de la vie urbaine.

  • 17 AMM, « Registre des ordonnances du Bureau de police, 1761-1766 », FF 294.
  • 18 AMM, ibid., séance du 23 avril 1763, p. 297.
  • 19 AMM, ibid., séance du 10 août 1763, p. 218-221.
  • 20 Le Bureau de police, inspiré des pratiques policières des autres villes, ainsi que par les pratique (...)

17Cette réforme est la meilleure tenue des registres du Bureau de police. En effet, dans la deuxième moitié du siècle, il semble que les procès-verbaux des séances obéissent à des règles scripturales plus strictes, et que l’utilisation des registres soit facilitée par l’adjonction de rubriques. Ainsi, le registre des années 1761-176617 s’ouvre par un index des noms de personnes condamnées (certes incomplet). Cet index permettait ainsi de déterminer les cas de récidive, et donc de moduler les peines prononcées. De plus, les registres s’enrichissent de quelques documents techniques. Par exemple, le procès-verbal de la séance du 23 avril 1763 contient le plan d’un local destiné à la construction d’un four, plan qui doit prouver « clairement que led. four ne peut point Estre construit dans cette maison »18. De même, les registres contiennent de rares transcriptions d’interrogatoires, lors d’affaires d’une grande importance, telles celles concernant les affaires de « monopole » de grains19, risquant d’entraîner des émotions. On constate ainsi une amélioration des « papiers » policiers, tant en matière d'appréhension et de contrôle de l'espace urbain, que dans la connaissance et la maîtrise de la population et de ses mouvements20, sans que celles-ci ne changent fondamentalement l’activité policière.

  • 21 Il était fréquent que les contrevenants arguent de leur ignorance des règlements de police, malgré (...)

18De plus, et malgré quelques imprécisions, les registres sont plus ordonnés sous l’influence d’une formalisation juridique. En effet, les membres du Bureau justifient parfois leurs décisions, et profitent de l’occasion pour lire les règlements de police antérieurs21. Cette formalisation croissante est le résultat d’une implication plus grande du procureur du roi ou de son avocat, qui prennent la parole lors de chaque affaire en présentant des réquisitions, ce qui n’était pas si fréquent avant 1750.

  • 22 AMM, « Registre […] du Bureau de police, 1761-1766 », FF 294, séances des 20 et 30 mars 1762, p. 14 (...)

19Dans le même ordre d’idée, une précision des rôles a cours au sein du Bureau. Pour déterminer les tâches de chacun, un « tableau » est établi tous les deux ans depuis 1733, à chaque nomination des nouveaux « policiens ». Il fixe l’ordre dans lequel les policiers « opiner[ont] », c’est-à-dire prendront la parole lors des séances ; il fixe également les spécialités de chacun, pour constituer les commissions22. De la sorte, les policiers nommés pour des commissions le sont désormais en fonction de critères connus de tous, dont le principal est leur activité professionnelle hors du Bureau. On perçoit ici une spécialisation policière, ou du moins une rationalisation du travail policier en fonction des compétences propres à chaque « policien ». Son vécu social lui permet, particulièrement en matière de police de l'espace urbain, de mobiliser ses savoirs et savoir-faire pour répondre au mieux aux problèmes posés par la ville.

  • 23 Les divers « états des dépenses ordinaires de la Ville » conservés dans les archives de l’intendanc (...)
  • 24 AMM, « Registre des délibérations du Bureau de police du 22 mars 1732 au 15 octobre 1735 », FF 7/3/ (...)

20Ils ne sont pas pour autant des professionnels de la police, appointés ès qualité à l’instar des commissaires et inspecteurs parisiens. Il en va de même du personnel subalterne et exécutant du Bureau, toujours composé des membres du personnel municipal23. En réalité, la répartition des tâches ne tient pas à la seule volonté de rationaliser la fonction policière selon les compétences. Elle vise avant tout à éviter les conflits entre les membres du Bureau de police portant sur des questions de préséance, telles que les avait connues le Bureau des années 1735-173724. Ce Bureau, nommé par le maire dont la fonction a été créée par un édit royal de 1733, a vu son activité paralysée par des conflits de préséance mettant aux prises les nouveaux venus et des anciens, avec pour point d’orgue la contestation par un officier de la Cour des Comptes du droit du premier consul à présider le Bureau en l’absence du maire ou de son lieutenant. De fait, les précisions organisationnelles ont pour but d’harmoniser les relations entre policiers, et entraînent, en second lieu seulement, une rationalisation des pratiques et une mobilisation des connaissances théoriques et pratiques des « policiens ».

  • 25 Ainsi à Paris ou, dans une moindre mesure, à Lille. Pour Paris, Vincent Milliot, Gouverner les homm (...)
  • 26 Sur la période 1720-1765, trois indicateurs diminuent : le nombre moyen de séances du Bureau de pol (...)

21Ainsi, la meilleure organisation du Bureau de police n'est pas le synonyme exact d'une professionnalisation, comme dans certaines villes25, de par le fait que les membres du Bureau de police restent des habitants, bien souvent peu intéressés par la police et qui ne sont pas voués aux seules tâches policières26. C’est pour cette raison que les tentatives de réforme de la police sont venues des autorités concurrentes ou des maires, lorsque ces derniers occupèrent leur charge assez longtemps pour envisager de faire du Bureau un outil d’administration plutôt qu’une seule instance juridictionnelle, et ont tenté d’appréhender la ville et son espace comme un objet de police.

Penser la ville ?

  • 27 Vincent Milliot, dir., Les Mémoires policiers, 1750-1850, Ecritures et pratiques policières du Sièc (...)

22Des projets de réforme de la police urbaine ont existé dans de nombreuses villes au XVIIIe siècle, du fait de praticiens de la police ou non27. Dans le cas du Bureau de police, on constate qu’un personnage a joué un rôle important : c’est le maire. Les maires ont, à plusieurs reprises, introduit des améliorations dans les outils policiers, en s’inspirant de ce qui se pratiquait dans d’autres villes du royaume. Une des tentatives de réforme les plus ambitieuses a été celle de la territorialisation urbaine.

  • 28 ADH, « Projet de déclaration du roi en son Conseil », 1756, C 1094. Sur cette question du découpage (...)
  • 29 ADH, « Projet de règlements sur les commissaires de quartier avec les reflexions et les observation (...)
  • 30 Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale des Représentants de la Communauté de Montpellier, s. l. n. (...)

23La ville de Montpellier était, depuis les temps médiévaux, divisée en six sixains, desquels dépendaient les faubourgs. Ces sixains étaient eux-mêmes subdivisés en îles, définies comme « un certain nombre de maisons entourées de quatre rues »28. Or, le 8 mars 1755, le Bureau prépare un « Règlement général de police concernant l’établissement de dix-huit commissaires de quartiers ». Le projet est approuvé par le Conseil de Ville dès le 10 mars, et envoyé au ministre Florentin pour approbation. Ce dernier écrit à l’intendant de Saint-Priest pour obtenir des informations supplémentaires, car une première mouture du projet, datant de 1755, avait été refusée par l’intendant29. Le projet n’a pas été appliqué, puisque la division de la ville en îles se maintint jusqu’à la Révolution. En août 1789, en effet, l’Assemblée générale des représentants de la Communauté de Montpellier arrête de nommer des commissaires dans chaque sixain pour « travailler à la formation d’un plan de régénération relativement […] à la police »30. Cette commission, le 25 septembre 1789, reprend le projet de 1755-1756, et propose à nouveau de remplacer les îliers par des commissaires de quartier. On remarque que la raison d’être de ce projet est la même en 1789 qu’en 1755 : le maintien des hiérarchies sociales. Expliquons-nous. En 1755, le projet du Bureau de police arguait que le système des îliers, qui fonctionnait à ses débuts (« les personnes les plus constituées en dignité se chargèrent du soin de maintenir la police chascune dans son isle »), fut dévoyé par la suite parce que des

  • 31 ADH, « Projet de règlement par le Bureau de police du 8 mars 1755 qui divise la ville en 18 quartie (...)

« gens d’un État inférieur, et surtout des artisans attirés par l’appât des exceptions et des privilèges attachés aux places d’îliers, ont ambitionné et obtenu ces places, ce qui a refroidi le zèle des personnes qui par l’état et par leur talent pouvaient le mieux remplir des fonctions aussi importantes31. »

24Cet argument de l’accession des artisans aux fonctions de police posait problème en 1692 comme en 1789. Les commissaires préconisent alors de donner, « en cas de concurrence, la préférence aux propriétaires sur les simples locataires ». La concurrence sociale est donc à l’origine des ambitions de réforme de la police pour, dans ce cas, limiter l’accession des gens du peuple aux postes de contrôle social.

  • 32 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse de doctorat, La Lieutenance générale de police et l’ (...)

25Au-delà de cet aspect conservateur, ce projet de réforme est en soi une révolution : il abolit la structuration urbaine traditionnelle et « immémoriale » pour la remplacer par un découpage rationnel de l’espace. Et l’on songe à un précédent célèbre, la division de la ville de Paris en vingt quartiers de police en 1702, qui visait à rompre les cadres administratifs traditionnels pour mettre en accord les portions d’espace urbain et les objectifs policiers, en particulier pour le nettoyage des rues32. Peut-on parler d’un modèle parisien ?

  • 33 Bien qu’un autre « Projet d’édit servant de règlement pour les officiers de police » du maire Camba (...)
  • 34 ADH, « Réflexions sur le projet de règlement général de police », C 1097.

26Dans le projet du Bureau de police, la référence n’est pas explicite33. Mais elle l’est dans une des réponses fournies aux observations de l’intendant, à propos des « chambres garnies » : « A Paris, les hotelliers ou autres qui loüent en chambres garnies sont tenus d’avoir un registre […] »34. Dans l’avis de l’intendant, la rationalisation du découpage spatial est plus perceptible. En effet, il déplorait à propos du premier projet la faible rémunération envisagée pour les commissaires (50 livres annuelles pour chaque commissaire) ; et le vidait de toute justification pour des raisons démographiques :

  • 35 ADH, « Projet de règlements sur les commissaires de quartier avec les reflexions et les observation (...)

On ne comprend pas la nécessité de l’établissement. Il se trouve au plus 30 000 personnes dans la ville de Montpellier, ce qui fait environ 6000 familles. 30000 personnes divisées par 18 commissaires […] environ 1700 pour chaque commissaire. Au lieu qua Paris on compte communément 1000,000 de personnes les quelles divisées par 40 [commissaires] […] donnent environ 25000 personnes ou 5000 familles par commissaires. Ne seroit-il pas mieux de diviser la ville en 8 quartiers un pour chaque officier municipal, en sorte qu’ils auroient chacun 3950 personnes […]35

  • 36 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse de doctorat, op. cit., vol. 1, première partie, « La (...)
  • 37 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, G (...)
  • 38 Dès la première version, l’intendant marquait combien les 50 livres prévues pour chaque commissaire (...)

27On note l’imprécision flagrante des chiffres concernant la population parisienne, qui montre que la monarchie ne connaissait pas avec précision la masse du « peuple » parisien, ce qui est moins le cas pour Montpellier. Malgré cela, le projet comporte plusieurs éléments importants pour comprendre la police du territoire. Il existe un archétype parisien qui sert de modèle aux réformes policières, et ce modèle parisien est utilisé par les élites locales et diffusé par les agents de la monarchie, sans pour autant que les raisons premières de ce découpage de 1702 soient connues. Deuxièmement, la monarchie n’impose pas strictement un modèle policier, elle laisse la place pour une négociation, une adaptation locale, bien qu’elle dispose in fine du pouvoir décisionnaire. Enfin, la population est bel et bien un des critères qui déterminent le découpage du territoire, ce qui n’est pas le cas à Paris avant les années 1755-176036. On remarque donc une concomitance entre projets montpelliérain et parisien, signe que la « population » est désormais envisagée comme un agrégat démographique qu’il faut organiser spatialement pour le contrôler37. On perçoit ainsi une volonté de professionnaliser les agents policiers, en recrutant des commissaires chargés de toutes les missions policières dans leur quartier, et rémunérés pour cela. La deuxième mouture du projet prévoit seulement 900 livres pour tous les commissaires, ce qui sera la pierre d’achoppement sur laquelle le projet échouera38.

  • 39 ADH, « Mémoire pour le rétablissement des lanternes », 1732, C 1094.

28Un autre projet de réforme de la police urbaine permet de comprendre les mécanismes policiers. Il s’agit de l’éclairage de la ville. Tout comme dans le cas de la police parisienne, l’éclairage est considéré comme le moyen le plus utile pour parvenir à la « Bonne police […] afin de pourvoir à la seureté et a la commodité des villes »39.

  • 40 On retrouve ici un tropisme privilégiant le centre au détriment des faubourgs, occultés dans les fa (...)

29La ville de Montpellier est équipée de 300 lanternes depuis 1697, sans que l'on connaisse précisément leur implantation. Leur utilisation a été interrompue en 1709, en raison d’un coût trop élevé, puis rétablie grâce au soutien de la monarchie en 1717. En 1732, les finances de la ville, plus saines, permettent au Conseil de Ville d’envisager l’amélioration de l’éclairage public, constitué de 230 lanternes en mauvais état. Le « Mémoire pour le rétablissement des lanternes » que produit le Conseil de Ville propose plusieurs solutions pour chaque étape : installation et entretien. Pour l’installation de 400 lanternes, l’alternative est de réparer 200 lanternes, et d’en acheter 200 neuves ; ou d’en acheter immédiatement 400 neuves en revendant les anciennes. Le tout pour 7 000 livres. Pour l’entretien, le projet prévoit d’éclairer la ville du 31 octobre au 31 mars, pour 6 000 livres. Se pose alors la question du financement, pour lequel trois solutions sont envisagées : taxer les propriétaires, réviser le bail de la Boucherie et charger le fermier de la Boucherie d’entretenir les lanternes, ou prendre sur les « fonds de la subvention », qui est une somme allouée par la Ville pour la police. Les commissaires départis par le Conseil de Ville et le Bureau préfèrent vendre 200 lanternes et en acheter 200 neuves, et réviser le bail de la Boucherie. Mais c’est alors que, la décision prise, intervient la question de l’emplacement des lanternes. Un feuillet accroché au mémoire estime les besoins réels à 300 unités, et insiste pour que l’on installe les lanternes dans le centre de la ville, là où se situent les quartiers les plus fréquentés40. L’argument est avant tout pratique : le feuillet déplore la complexité de la topographie urbaine, et avance le fait que l’on ne peut décider de l’implantation des lanternes à partir d’un plan de la ville :

  • 41 ADH, feuille manuscrite anonyme accrochée au « Mémoire pour le rétablissement des lanternes », 1732 (...)

Les Ruës sont sy mal Percées et sy entrecoupées que les Calculs que lon peut faire sur le plan de la ville pour sçavoir le nombre de lanternes quil faudroit sont tout a fait inutilles et ce n’est absolument que par le coup d’oeil qu’on peut le déterminer & trouver les distances convenables41.

  • 42 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003, (...)
  • 43 Méthode qui prévaudra quelques trente années plus tard, certains plans étant levés pour servir de b (...)
  • 44 Ce qui est vrai, puisque les Lieutenants généraux d’Argenson (1697-1718), puis Sartine (1759-1774) (...)

30L’idée de la police comme une pratique avant que d’être une théorie, exposée par Paolo Napoli, trouve ici une expression pleine et entière42. L’auteur anonyme du feuillet dénie toute utilité à une approche de la ville par une méthode abstraite, de cabinet43. Il plaide pour une politique d’équipement des rues empirique et de terrain, plus à même de répondre aux nécessités urbaines. À ce propos, il ajoute « que l’on n’en use point autrement à Paris »44, et propose de s’inspirer de ce cas. Le recours à des cas extérieurs n’est pas une nouveauté, puisque le Conseil de Ville, pour rédiger son mémoire, avait tenu compte de l’exemple lyonnais, l’intendant de Languedoc ayant fourni, dans une lettre du 13 janvier 1732, une copie du bail des lanternes de la cité rhodanienne aux consuls de Montpellier. On perçoit donc, à travers cet épisode, les différentes modes d’appréhension de l’espace urbain qui existaient au siècle des Lumières, oscillant entre empirisme et travail de cabinet – ce dernier par l’outil cartographique et les statistiques. Mais les choix qui en résultent sont, eux, conditionnés par les réalités financières des communautés urbaines, et soumis au bon vouloir des autorités souveraines, au premier rang desquelles l’intendant. Avec cette question de l’éclairage urbain, on retrouve quelques années plus tard la question de la professionnalisation du personnel policier.

  • 45 Jacques-Louis Ménétra, Journal de ma vie, éd. Daniel Roche, Paris, Albin Michel, 1998, 437 p. Ménét (...)
  • 46 ADH, lettre de M. de Cambacérès à l’intendant Le Brun, du 11 juillet 1755, C 1094 : « dans ce pays (...)

31En 1755-1760, le maire Cambacérès réforme l’entretien des lanternes. Outre le fait de porter leur nombre à 600, à l’occasion de quoi la ville recrute Jacques-Louis Ménétra qui diffuse le modèle des lanternes parisiennes45, la réforme vise à ce que tous les habitants participent à l’illumination des lanternes46. Le maire, cette fois contre l’exemple parisien, reprend ici une logique sociale et citoyenne de la police : celle-ci doit être le fait de la communauté dans son ensemble et implique la participation des citoyens à l’éclairage des rues. Elle n’est pas envisagée comme l’action de professionnels, et ne nécessite pas un personnel exclusivement policier ou dépendant d’une entreprise concessionnaire de l’éclairage, comme celle de Saugrain à Paris.

  • 47 Dans la pratique, les membres du Bureau de police se réfèrent à la situation toulousaine en matière (...)
  • 48 L’intendant de Languedoc intervient dans les affaires de police des villes, à la différence de l’in (...)

32Cette absence de professionnalisation, ou du moins les tentatives avortées comme dans le cas des commissaires de quartier, montre que la police reste une notion bien floue au XVIIIe siècle, loin d’une machine étatique omnisciente et omniprésente. Certes, elle se dote de nouveaux moyens, et s’informe de ce qui se fait dans les autres grandes villes47. Mais cet élargissement des horizons se fait bien souvent sous la pression, plus ou moins amicale, de l’intendant48. On retrouve ici la concurrence institutionnelle, concurrence qui va pousser les acteurs de cette police à progressivement affiner la notion de police, la théorie suivant la pratique.

Définir la police : un mal nécessaire ?

  • 49 Reboul, lieutenant de maire et auteur du Sommaire des Règlements…, compose anonymement en 1761 un m (...)

33Les problèmes pratiques que rencontrent les autorités policières sur le terrain, nés en grande partie des blocages institutionnels qui surgissent, les conduisent à rédiger des mémoires justificatifs, comme en 1730 ou 1755. La plupart sont l'oeuvre de juristes, en particulier ceux produits au nom du Bureau de police, qui recourt soit aux bons offices de ses membres49, soit au syndic des États de Languedoc. Ce recours s’intègre dans un jeu de pouvoirs opposant – grossièrement – l’administration monarchique et l’administration provinciale. Mais il prend également sens par le fait que les écrits policiers locaux édifient un système de pensée qui vise deux objectifs : définir la police et intégrer cette police dans un schéma de « gouvernement » de la province.

Définir la police pour la conserver

  • 50 ADH, « Mémoire concernant l’exercice de la Police dans la Province de Languedoc », [1746-1747 ?], C (...)
  • 51 La troisième partie du mémoire réunit des « observations au sujet du Règlement demandé par les État (...)
  • 52 Un « Projet de déclaration concernant l’exercice de la police » postérieur à 1774 indique que les É (...)
  • 53 Le mémoire constate que depuis les créations des offices de lieutenants généraux de police (1699) e (...)

34Les écrits qui définissent la police à Montpellier ne datent que de la deuxième moitié du siècle. Auparavant, il n’y a pas trace de tels mémoires. Le premier de ces textes, un des plus aboutis, est un « Mémoire concernant l’exercice de la Police dans la Province de Languedoc »50. Anonyme, rédigé aux alentours du midi du siècle51, il a pour finalité de préciser les compétences en matière de police des maires, consuls et bureaux de police des villes de Languedoc face aux empiètements des juges seigneuriaux et royaux. L’originalité et l’intérêt du mémoire résident, premièrement, dans le fait que les États le suscitent dans le but de donner à l’ensemble du royaume un règlement de police52 ; deuxièmement, dans la structuration de l’argumentation. Cette structuration laisse penser que l’auteur est un juriste, partant d’une définition théorique de la police pour ensuite proposer un bréviaire de la pratique policière. Ce mémoire fut sans doute rédigé par un agent de la monarchie, en réponse à une demande de la part des États de Languedoc. Ce fait est important puisque, par la suite, la province de Languedoc et les villes de la province vont produire, elles-mêmes, de nombreux mémoires. Ici, il s’agit d’un dialogue entre la monarchie et le corps provincial, qui se fait le relais des villes et communautés, pour fixer les compétences policières respectives des institutions monarchiques et locales en matière de police53.

  • 54 Pas moins de treize textes (édits, déclarations, arrêts et règlements) des XVIe, XVIIe et XVIIIe si (...)

35En l’occurrence, la définition de la police se fait en trois temps. Après avoir rappelé les textes monarchiques fondant la police54, l’auteur s’appuie sur deux écrits antérieurs : le Traité des Seigneuries de Charles Loyseau (1608) et le Traité de la police de Delamare (1705-1738). Au premier, il emprunte sa définition juridique de la police, et avance que la police consiste en la connaissance de tout ce qui touche aux denrées, aux métiers, aux rues et aux chemins. Mais il précise immédiatement que cette définition n’est pas restrictive, et distingue alors la police générale du royaume et la « police particulière des villes ». Cette dernière a pour fondement l’édit de 1699 créant les lieutenants généraux. Et la définition qu’en donne le mémoire ne se fonde que sur une accumulation de champs d’application de la police. On retrouve ici la diffusion du modèle parisien, par la voix d’un mémoire monarchique. Mais ce mémoire tient compte des spécificités provinciales dans la deuxième partie de la définition.

  • 55 Ibid., respectivement p. 1, 10, 11 et 12.

36Selon l’auteur, qui se réfère toujours à Loyseau, la police « consiste proprement à faire des Règlements particuliers ». Il reprend l’économie classique des pouvoirs du royaume : le souverain fait des « lois générales », tandis que les villes peuvent, sans déroger à ces lois, faire des règlements particuliers. Or, ce qui fonde ces règlements, pour l’auteur, est l’idée de nécessité. En effet, ces règles particulières n’ont pas à être confirmées par une autorité supérieure (de type parlementaire), car « elles demandent une prompte execution pour arrester les abus »55. Ici, la police se justifie donc par son pouvoir règlementaire, lui-même fondé par la pratique policière.

  • 56 ADH, C 2786, op. cit., p. 13.
  • 57 Ibid., p. 15.

37Enfin, dans un troisième temps, la définition de la police se construit en abordant la « forme de proceder en matière de police [qui] doit estre sommaire »56. Il s’agit ici d’une spécificité procédurale, dont l’objet majeur est le « procès-verbal ». Ce dernier doit fonder la décision en accord avec les réquisitions du procureur du roi. Le propos retombe donc à ce moment dans une définition de la police en tant que justice, ce qui est écrit explicitement quelques lignes plus loin : « l’exercice de la police est une véritable justice »57. La lecture de ce mémoire montre que la raison d’être de la police est la fonction judiciaire, alors qu’auparavant étaient exposés des domaines relevant de la vie de la cité.

  • 58 Stefano Mannoni, Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, I. La for (...)

38Ce mémoire marque un moment charnière dans la définition de la police. Longtemps cantonnée à l'idée d'une capacité de juger liée aux pouvoirs des communautés urbaines, la police est peu à peu envisagée comme une « capacité à agir »58, en particulier pour répondre aux maux de la ville. La contrainte physique de la ville, et les problèmes nouveaux qu'elle posait aux policiers du siècle, dépassaient les compilations de règlement, et appelaient parfois des réponses neuves, non fondées en droit. C'est ce moment d'action, situé dans un vide juridique, qui posait problème au regard de la capacité judiciaire des autorités impliquées dans la gestion du territoire urbain.

39La deuxième partie du mémoire s'attelle ensuite au pouvoir judiciaire en précisant quels domaines relèvent de la compétence juridictionnelle des seigneurs ou de celle des villes.

40Le discours produit est technique, argumenté par des références juridiques et jurisprudentielles, et embelli par quelques références à la « grande » littérature policière qui ne changent pas la structuration de la réflexion : la police est un coin dans l’exercice du contrôle social concédé par le pouvoir souverain, dans des domaines où la nécessité et l’immédiateté des situations justifient que des autorités locales s’occupent, avant tout, de juger certaines déviances.

41Le type de discours qui va être produit par les autorités locales de la province dans la deuxième moitié du siècle va progressivement s’écarter de ce discours typique (la police est une justice) pour proposer, lui, un modèle de gouvernement dans lequel prendra place la police.

Gouverner la société

  • 59 Bernard Durand, « La notion de police en France du XVIe au XVIIIe siècle », in Michael Stolleis, di (...)
  • 60 ADH, lettre de Cambacérès à de Joubert, syndic général des États de la province, 28 février 1772, C (...)
  • 61 ADH, lettre de Cambacérès à l’archevêque de Narbonne, 20 juillet 1761, C 8108.
  • 62 Le premier est celui rédigé par Reboul, membre du Bureau de police en 1761 (cf. supra, note 54).

42Bernard Durand suggérait que la police n’est plus, au XVIIIe siècle, un droit de juger, mais qu’elle consiste en un suivi des règlements qu’elle édicte, ce qui en fera l’origine de l’administration59. Les mémoires produits dans la province de Languedoc ne correspondent pas entièrement à ce schéma, car coexistent encore, à côté d’une nouvelle conception gouvernementale de la police entendue comme une administration, les prétentions à faire de la police une justice. Les conflits entre institutions tournent en effet autour de cette question. En 1730, avec le seigneur de Boutonnet, tout comme en 1760-1772 lors d’un conflit entre la ville et le Sénéchal. Des lettres du maire de la ville, Cambacérès, nous apprennent comment les « administrateurs » de la ville concevaient alors la police. En 1772, le sénéchal de Montpellier conteste une nouvelle fois les droits du Bureau de police. La ville se tourne vers les États de Languedoc, et le maire fournit au syndic des États, de Joubert, des « pièces » qui permettront de montrer que les « Maire et Consuls de la Ville de Montpellier [connaissent] seuls et sans exception de tout ce qui regarde la Police de lad. Ville à l’exclusion des Juges Mages et autres officiers royaux d’icelle »60. Or, Cambacérès fait référence à un précédent, datant de 1761-1762. À l’époque, déjà, le « Juge-Mage » avait contesté la « juridiction de l’hôtel de ville »61, ce qui avait été l’occasion pour la communauté de Montpellier de produire deux volumineux mémoires62. Un des deux était destiné au roi. Dans ce mémoire, il était affirmé que les « entreprises » du Juge-Mage ébranlaient des compétences

  • 63 ADH, « Mémoire de la part des Maire, Lieutenant de Maire, Viguiers, Consuls et Communauté de la Vil (...)

« qui appartiennent essentiellement aux communautés de la province de Languedoc, et dont elles ne peuvent être dépouillées sans donner atteinte au droit public, et sans renverser l’ordre que les États ont voulu introduire sous l’autorité du Roi63. »

  • 64 Montpellier fut un des lieux où la « reconquête catholique » qui suivit l’édit de Fontainebleau fut (...)
  • 65 ADH, Lettre de Cambacérès à l’archevêque de Narbonne, 20 juillet 1761, C 8108.
  • 66 ADH, « Projet d’édit servant de Règlement pour les officiers de police » rédigé par Cambacérès, 176 (...)

43Il s’agit ici des prolégomènes à une remise en cause grandissante des champs d’action du Bureau. On le constate dans la pratique autant que dans la théorie. Dans les années 1761-1766, l’activité du Bureau de police se réduit par rapport à la première moitié du siècle, et elle concerne moins de domaines d’activité. Par exemple, le Bureau de police se voit dessaisi de ses compétences en matière de contrôle de la prostitution ou des mœurs et comportements des femmes64. De la sorte, le mémoire de 1746, qui définissait la police comme une justice sommaire, rappelait que nombre d’actions du Bureau étaient illégales, à l’instar de la condamnation des « femmes publiques » au chevalet. La raison en était que ce « crime » nécessitait une information, ce à quoi ne procédait pas le Bureau, qui se fondait sur les seuls procès-verbaux et menait ainsi une procédure sommaire. Or, on constate dans les écrits produits par les administrateurs de la ville, que ces derniers tentent de récupérer les compétences perdues. Premièrement, les autorités urbaines dénoncent la justice du sénéchal, selon eux payante, puisque le Juge Mage demande des « épices sur ces matières [les Arts et Métiers] tandis que dans les hôtels de villes tout est gratis »65. L’argument de la gratuité de la justice communautaire en matière de police rappelle que la police est encore considérée, avant tout, comme l’exercice d’une justice, et que cette dernière s’adresse à une population pauvre qui ne peut mener des procédures longues et coûteuses. Dans un deuxième temps, le maire Cambacérès, en 1764, propose au roi par la voie des États de Languedoc un « Projet d’édit servant de Règlement pour les officiers de police ». Dans ce projet, l’article 11 dispose que la police de la « débauche » et de la « prostitution » ressortira prioritairement aux juges de la police, et non aux autorités concurrentes, en raison d’une meilleure connaissance de la réalité urbaine66. Cela ne fut pas jugé convaincant ; alors même que la connaissance policière du territoire urbain, de sa topographie et de ses usages était au même moment encouragée à Paris et dans d'autres villes du royaume. Mais la monarchie s'employait bien souvent à ôter pour partie aux municipalités leurs compétences en la matière, des accommodements étant ici ou là possibles.

  • 67 C’est ce que dénonçait le chancelier de l’université de Montpellier en 1744 auprès de l’intendant, (...)

44Avant 1750, le Bureau de police se chargeait de contrôler les produits entrant dans la ville, par l’entremise d’un inspecteur de la Boucherie qui surveillaient les portes de la ville et les grandes artères marchandes, ce qui ne permettait pas un contrôle omniscient de l'espace urbain. Cette fonction n’est plus exercée après la décennie 1750-1760, puisque le fermier de la Boucherie dispose désormais de ses propres agents, les « commis » de la Boucherie, qui circulent dans la ville et les faubourgs pour surprendre les contrevenants. Le Bureau de police est cantonné à une fonction judiciaire. Il semble donc que la définition de la police proposée par les juristes s’est traduite par la fixation des compétences de chaque institution prenant part à cette police. Et cette précision des compétences a ôté au Bureau de police des champs d’action sur lesquels il était traditionnellement présent et très actif67. On retrouve ici le hiatus esquissé à la même époque dans les mémoires policiers entre une action policière et une sanction judiciaire, seule la seconde restant aux mains du Bureau. C’est pourquoi un discours différent a été produit vers la fin de la décennie 1770-1780, dans un milieu social à la jonction des États et de la ville.

  • 68 Jean Albisson, lui-même juriste, est nommé en 1774 gardien des archives des États. Il participera e (...)
  • 69 Jean Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, Montpellier, Chez Rigaud & Pons Librai (...)

45Une nouvelle appréhension de la police l'inclut dans un système de gouvernement plus large prenant en compte à la fois la réalité de terrain et l’organisation des pouvoirs, pour administrer la province sous la houlette des États. Ces derniers ont stipendié le gardien de leurs archives, Jean Albisson68, pour qu’il compose un recueil des lois économiques et municipales du Languedoc. Commandé en 1774, les quatorze volumes de l’ouvrage commencent de paraître en 178069. L’ouvrage est dédié, comme de juste, aux États de la province, qui sont loués pour leur « patriotisme » et leur « zèle pur & infatigable pour le bien public ». La notion de « bien public » réapparaît ici, comme tout au long de l’époque moderne. Mais Albisson la définit désormais comme le résultat de « l’Administration provinciale », qui doit être généralisée sur le modèle de l’administration des États de Berry. Elle repose sur le maintien des inégalités entre les hommes, et doit s’intégrer dans le système d’une monarchie paternaliste. Plus précisément, les États de Languedoc parviennent au « bien public » par différents moyens. Le premier d’entre eux est le maintien du droit romain ; le deuxième, la capacité de délibérer librement sur les subsides donnés au roi (ce qui est une fiction) ; le troisième est le système d’organisation des pouvoirs : la province a pour soubassement le « système municipal », qui est, avec le droit romain, la source des « principes fondamentaux, & [des] maximes les plus essentielles de leur police ». De fait, la province dispose (quatrième principe) d’une administration efficace qui développe l’agriculture et écarte « une police mal entendue ». Tous ces principes sont au fondement de ce que l’auteur nomme une « constitution politique » imitant un modèle familial et paternaliste, dont la tête serait les États, et les membres les municipalités. Dans ce schéma, le roi n’est donc plus qu’une autorité lointaine qui ne peut régir la police. Cette dernière relève des États et de l’administration municipale pour régler les questions contingentes. La police est ainsi, en cette fin de siècle, subsumée dans un système d’administration provinciale, qui exclut les autorités monarchiques en refondant complètement l’économie des pouvoirs. Il s’agit là d’une organisation imaginée pour concurrencer les arguments développés par les agents de la monarchie qui parvenaient à rogner, progressivement, les compétences des bureaux de police des communautés de Languedoc. Les États réaffirment leur pouvoir face à la souveraineté royale, sans la contester, et plaident pour une administration provinciale dont ils seraient la tête. Les communautés pourraient alors exercer leur pouvoir de police par délégation des États.

46C’est le schéma que reprend l’assemblée des représentants de la communauté de Montpellier en 1789, tant dans sa réforme de l’administration municipale que dans celle de la police qu’elle propose. Les débuts de la Révolution permettent le surgissement au grand jour d’un sentiment provincialiste longtemps tu, qui a débouché au cours du siècle sur une théorie du gouvernement et de l’administration, dans laquelle la police occupe une place importante, puisqu’elle est le moyen de ce gouvernement.

47La police, au cours du siècle, a été définie de manière plus rigoureuse, par le travail des juristes au service des différentes institutions de la province. L'approche juridique explique que les écrits policiers n'abordaient que peu le travail de terrain, alors qu'ils justifiaient l'action policière par la contingence des problèmes et des maux urbains. La précision juridique des compétences du Bureau s'est traduite pour l'institution par une perte de pouvoir. Cette perte favorisa la réflexion sur l’organisation des pouvoirs, dans le but de bénéficier de la protection des États de Languedoc. Pratiquement, cela n’a pas changé l’activité policière, mais cela a permis de donner corps à cette nouvelle conception policière intégrée dans une administration provinciale.

48Le XVIIIe siècle est donc un siècle de transformation de la police montpelliéraine. Dans la pratique, de nouveaux instruments sont utilisés, qui facilitent et améliorent le travail de bureau. Sur le terrain, les innovations ne trouvent pas toujours à s’appliquer, bien que les autorités urbaines (et donc policières) commencent à envisager la ville comme un tout. Ce tout rassemble un espace défini juridiquement, mais qui craque sous l'effet des transformations économiques et sociales, qui impliquent à leur tour de nouveaux usages de cet espace. Pourtant, les écrits policiers ne l'évoquent jamais. Ils se concentrent sur la concurrence institutionnelle.

49C'est cette concurrence institutionnelle qui bloque toute réforme majeure, tant dans les pratiques que dans les projets. Dans ce contexte, l’opposition des logiques de professionnalisation des agents policiers et des logiques traditionnelles de contrôle social, ne recouvrent pas une opposition entre une conception monarchique de la police et une conception municipale. Sur le terrain, les agents tentent ou ne tentent pas de réformer la police, sans que ces essais ne s'inscrivent dans une méthode monarchique ou une méthode municipale. Seule l'Eglise conserve une façon de faire originale, fondée en grande partie sur l'implantation des curés dans la ville et leur distribution à l'échelle des paroisses. De part et d’autre, on tente en effet de mettre en œuvre une professionnalisation, qui s’enlise pour des raisons institutionnelles et financières. Malgré cela, les autorités monarchiques continuent de dépouiller, tout au long du siècle, les autorités locales de leurs pouvoirs policiers hérités du modèle de la « bonne ville », et ce par le moyen du droit. En effet, le discours juridique continue de définir la police avant tout comme une justice, tout en précisant et limitant constamment ses champs d’application comme ses procédures et ses méthodes. Pour contrer cette tendance, les autorités municipales jouent de l’opposition entre les Etats et la monarchie et proposent un nouveau type de gouvernement qui permettrait de mettre en œuvre les techniques de contrôle social imaginées au cours des décennies 1750-1770. Dès lors, la police passe d’un état de fait à un état de droit sous l’effet d’une technicisation et d’un encadrement juridique plus poussé, sans que les problèmes concrets ne soient exposés pour eux-mêmes. Il y a là un paradoxe, car c’est sous l’effet de crises urbaines, sur le terrain, que l’on définit plus précisément la police. La conséquence de ces crises n’est pas une modification substantielle des pratiques policières, mais bien une redéfinition de ce qu’est la police et de la hiérarchie des pouvoirs dans laquelle elle s’intègre. Une seule constante demeure, qui est l’objectif ultime de la police : maintenir les logiques de domination sociale traditionnelles.

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Notes

1 Alain Guéry, « L’Œuvre royale. Du roi magicien au roi technicien », Le Débat, mars-avril 1993, n° 74, « Le droit et l’Histoire », p. 123-142.

2 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, Gallimard-Seuil, 2004, 436 p.

3 Les travaux les plus novateurs en matière d'historiographie de la police sont ceux de Catherine Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, 2002, 432 p. ; Jean-Luc Laffont, « Policer la ville. Toulouse, capitale provinciale au siècle des Lumières », thèse de l’Université Toulouse-2, 1997, 3 vol. ; Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonnet et Vincent Milliot (textes réunis par), Police et migrants, France 1667-1939, Rennes, PUR, 2002, 422 p. ; Vincent Milliot, dir., Les Mémoires policiers, 1750-1850, Ecritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, PUR, 2006, 415 p. ; Catherine Denys, Brigitte Marin, Vincent Milliot, Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2009, 248 p.

4 Gérard Cholvy, dir., Histoire de Montpellier, Toulouse, Privat, 1992, 2001, 432 p., chap. V et chap. VI.

5 Du moins, dans le discours policier : un « Mémoire pour le rétablissement des lanternes » anonyme de 1732 rappelle que la ville de Montpellier accueille les États de la province, l’intendant, le Commandant et de nombreux étrangers (attirés par le climat et l’École de Médecine). Ce qui renforce la nécessité d’une bonne police. Archives Départementales de l’Hérault (désormais ADH), C 1094.

6 Archives Municipales de Montpellier (désormais AMM), « Registre des ordonnances du Bureau de police », Janvier 1691- Janvier 1695, f° 218 v°- f° 228 r°, FF 7/3/1.

7 Textes dans Nicolas Delamare, Traité de la police, 1705, t. I, Livre VIII, chap. IV, p. 127 et suivantes.

8 Vincent Milliot, « Réformer les polices en Europe au siècle des Lumières », Francia, Forschungen zur Westeuropa Geschichte, 37, 2010, p. 435-454.

9 AMM, « Registre… », op. cit., cf. supra note 8.

10 ADH, « Mémoire sur les charges municipales du diocèse de Montpellier », 1772, C 5803.

11 Les officiers des cours souveraines sont en moyenne les membres du Bureau de police les plus absents, après les deux marchands, entre les années 1720 et 1740 et 1760 et 1765 (participation qui varie entre 18 % et 45 % des séances).

12 Paolo Piasenza, Polizia e città. Strategie d’ordine, conflitti e rivolte a Parigi tra sei e settecento, Bologne, Il Mulino, 1990, 418 p.

13 En 1761, la ville fait imprimer et diffuser un « Mémoire pour établir que le Droit de Police sur les Arts & Métiers appartient à la Ville de Montpellier » et s’engage dans un procès devant le Parlement de Toulouse à ce sujet en 1762 (ADH, C 1094).

14 Un arrêt du 6 septembre 1730 confirme les compétences policières de divers seigneurs, et sépare du territoire consulaire trois espaces faubouriens (Boutonnet, la « Rectorie », la « Part Antique ») qu’il attribue à deux seigneurs : le marquis de Graves et le seigneur de Boutonnet (ADH, « Mémoire à Nosseigneurs de l’assemblée des États… », op.cit., C 2786). Cette perte de contrôle sur les faubourgs n’est pas à négliger, car les faubourgs rassemblent, en 1789, 8000 habitants sur les 30000 que compte la ville (Gérard Cholvy, Histoire de Montpellier, op. cit.).

15 Entre autres, dans l’affaire de 1730, ibid. Cf. infra.

16 Thierry Oblet, Gouverner la ville. Les voies urbaines de la démocratie moderne, Paris, PUF, 2005, 308 p., coll. « Le lien social ».

17 AMM, « Registre des ordonnances du Bureau de police, 1761-1766 », FF 294.

18 AMM, ibid., séance du 23 avril 1763, p. 297.

19 AMM, ibid., séance du 10 août 1763, p. 218-221.

20 Le Bureau de police, inspiré des pratiques policières des autres villes, ainsi que par les pratiques des temps de peste, envisage la tenue de registres de population dans chacune des îles de la ville (les îlots de maisons) en vue d’enregistrer les mouvements de cette population à grande échelle. Nous n'avons pas trouvé ces registres de population (ADH, « Projet de règlements sur les commissaires de quartier avec les reflexions et les observations », 1755, C 1097).

21 Il était fréquent que les contrevenants arguent de leur ignorance des règlements de police, malgré la plus grande fréquence des impressions de règlements dans la deuxième moitié du siècle.

22 AMM, « Registre […] du Bureau de police, 1761-1766 », FF 294, séances des 20 et 30 mars 1762, p. 145.

23 Les divers « états des dépenses ordinaires de la Ville » conservés dans les archives de l’intendance permettent de connaître ce personnel. Il existe une catégorie de personnes relevant du seul Bureau de police : les inspecteurs. Ceux-ci ne sont pas mentionnés dans les états des dépenses ordinaires, ce qui montre le caractère temporaire de leur fonction. Caractère temporaire renforcé par le fait qu’ils officient en règle générale peu de temps : entre 1720 et 1740, ce sont pas moins de 15 inspecteurs qui ont été recrutés, et la plupart ont été renvoyés rapidement.

24 AMM, « Registre des délibérations du Bureau de police du 22 mars 1732 au 15 octobre 1735 », FF 7/3/2.

25 Ainsi à Paris ou, dans une moindre mesure, à Lille. Pour Paris, Vincent Milliot, Gouverner les hommes et leur faire du bien. La police de Paris au siècle des Lumières (conceptions, acteurs, pratiques), HDR, Paris I, 2002 et pour Lille, Catherine Denys, op. cit.

26 Sur la période 1720-1765, trois indicateurs diminuent : le nombre moyen de séances du Bureau de police, le nombre moyen d’affaires traitées par séance et le taux moyen de présence des policiers.

27 Vincent Milliot, dir., Les Mémoires policiers, 1750-1850, Ecritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, PUR, 2005, 416 p.

28 ADH, « Projet de déclaration du roi en son Conseil », 1756, C 1094. Sur cette question du découpage administratif de l'espace urbain, Camille Pascal, « Un exemple de bipolarisation sociale dans la ville d’Ancien Régime : Le sixain Sainte-Croix de Montpellier (1665-1788) », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, n° 41-3, juillet-septembre 1994, p. 393-413.

29 ADH, « Projet de règlements sur les commissaires de quartier avec les reflexions et les observations », 1755, C 1097.

30 Procès-Verbaux de l’Assemblée Générale des Représentants de la Communauté de Montpellier, s. l. n. d., 264 p., p. 57.

31 ADH, « Projet de règlement par le Bureau de police du 8 mars 1755 qui divise la ville en 18 quartiers… », C 1094.

32 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse de doctorat, La Lieutenance générale de police et l’espace urbain parisien (1667-1789). Expériences, pratiques et savoirs, sous la direction de Brigitte Marin, Université de Provence Aix-Marseille 1, 2011, chapitre 3.

33 Bien qu’un autre « Projet d’édit servant de règlement pour les officiers de police » du maire Cambacérès, de 1764, fasse explicitement référence à la lieutenance générale de police de Paris (ADH, C 2786).

34 ADH, « Réflexions sur le projet de règlement général de police », C 1097.

35 ADH, « Projet de règlements sur les commissaires de quartier avec les reflexions et les observations », 1755, C 1097.

36 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse de doctorat, op. cit., vol. 1, première partie, « La « question urbaine » et la police ».

37 Michel Foucault, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, Gallimard-Seuil, 2004, 436 p.

38 Dès la première version, l’intendant marquait combien les 50 livres prévues pour chaque commissaire étaient un « grand inconvénient » (ADH, « Projet de règlements… », C 1097). D’autant que les finances de la ville sont dans un état critique en 1755, comme le montre un « mémoire » datant des années 1753-1756 (ADH, C 1095).

39 ADH, « Mémoire pour le rétablissement des lanternes », 1732, C 1094.

40 On retrouve ici un tropisme privilégiant le centre au détriment des faubourgs, occultés dans les faits comme dans la littérature. Henri Michel, « Aspects sociaux et économiques des faubourgs de Montpellier au milieu du XVIIIe siècle d’après une enquête fiscale », in La ville au XVIIIe siècle, Aix-en-Provence, Edisud, 1975, p. 161-171.

41 ADH, feuille manuscrite anonyme accrochée au « Mémoire pour le rétablissement des lanternes », 1732, C 1094.

42 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003, 312 p.

43 Méthode qui prévaudra quelques trente années plus tard, certains plans étant levés pour servir de base aux réformes urbaines, tel le Plan de la Ville et Fauxbourgs de la Ville [de Paris] de Deharme, 1763.

44 Ce qui est vrai, puisque les Lieutenants généraux d’Argenson (1697-1718), puis Sartine (1759-1774) et Lenoir (1774-1785) firent procéder à des essais de lanternes puis de réverbères dans les rues pour mesurer et comprendre l’efficacité de ces dispositifs techniques.

45 Jacques-Louis Ménétra, Journal de ma vie, éd. Daniel Roche, Paris, Albin Michel, 1998, 437 p. Ménétra réalise en 1760, à l’hôtel de ville, « trois lanternes faites à peu près à la façon de celles de Paris dont la dernière fut reçue par les prévôt et échevins », p. 84.

46 ADH, lettre de M. de Cambacérès à l’intendant Le Brun, du 11 juillet 1755, C 1094 : « dans ce pays cy lhabitant est assez reveche sil voyt quil n’y a que l’artisan qui allume il sera difficile de le luy obliger » (fol. 1 v°).

47 Dans la pratique, les membres du Bureau de police se réfèrent à la situation toulousaine en matière de fixation des salaires des journaliers, sous l’impulsion du procureur du roi (AMM, « Registre… 1761-1766 », séance du 27 novembre 1764, p. 455) et à la situation parisienne en matière urbanistique, pour lutter contre l’incendie et imposer un modèle de cheminée plus sûr (ibid., séance du 10 septembre 1763, p. 331).

48 L’intendant de Languedoc intervient dans les affaires de police des villes, à la différence de l’intendant dans le Nord de la France (Catherine Denys, « Comment améliorer la police ? La réforme lilloise de 1747-1748 », in Vincent Milliot, Les Mémoires policiers, op. cit., p. 54).

49 Reboul, lieutenant de maire et auteur du Sommaire des Règlements…, compose anonymement en 1761 un mémoire relatif à la contestation engagée par le « Juge-Mage » à propos de la police des Arts et Métiers (ADH, C 1094).

50 ADH, « Mémoire concernant l’exercice de la Police dans la Province de Languedoc », [1746-1747 ?], C 2786.

51 La troisième partie du mémoire réunit des « observations au sujet du Règlement demandé par les États ». Or, le registre des États de Languedoc du 08 février 1746 mentionne « que comme il se lève journellement des contestations entre les maires et consuls, et les juges de lieux, au sujet de l’exercice de la police, soit à l’égard des juges royaux, soit à l’égard des juges des Seigneurs, il a parû très convenable de supplier Sa Majesté de vouloir bien expliquer Ses intentions à ce sujet pour forme de règlement pour cette province » (ADH, « Registre des délibérations des États de Languedoc », 1746, C 7471, fol. 51 v°).

52 Un « Projet de déclaration concernant l’exercice de la police » postérieur à 1774 indique que les États ont produit le mémoire [de 1746-1747] pour « en faire la matière dun règlement général pour tout le Royaume » (ADH, « Projet de déclaration concernant l’exercice de la police », C 2786, 2e liasse).

53 Le mémoire constate que depuis les créations des offices de lieutenants généraux de police (1699) et leur acquisition par la province en 1710, il s’est « élevé […] un grand nombre de contestations au sujet de l’exercice de la police » (ADH, « Mémoire concernant l’exercice de la Police… », C 2786, p. 38).

54 Pas moins de treize textes (édits, déclarations, arrêts et règlements) des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles sont cités. Selon l’auteur, « la Police comprend tout ce qui regarde la Sureté, propreté, santé, l’ordre et la décence publique » (ADH, « Mémoire concernant l’exercice de la Police… », C 2786, p. 9).

55 Ibid., respectivement p. 1, 10, 11 et 12.

56 ADH, C 2786, op. cit., p. 13.

57 Ibid., p. 15.

58 Stefano Mannoni, Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, I. La formazione del sistema (1161-1815), Milan, Giuffrè Editore, 1994, 609 p.

59 Bernard Durand, « La notion de police en France du XVIe au XVIIIe siècle », in Michael Stolleis, dir., Policey im Europa der frühen neuzeit, Frankfurt am Mein, Vittorio Klostermann, 1993, 603 p., p. 163-211.

60 ADH, lettre de Cambacérès à de Joubert, syndic général des États de la province, 28 février 1772, C 8108.

61 ADH, lettre de Cambacérès à l’archevêque de Narbonne, 20 juillet 1761, C 8108.

62 Le premier est celui rédigé par Reboul, membre du Bureau de police en 1761 (cf. supra, note 54).

63 ADH, « Mémoire de la part des Maire, Lieutenant de Maire, Viguiers, Consuls et Communauté de la Ville de Montpellier », 1762, C 8108.

64 Montpellier fut un des lieux où la « reconquête catholique » qui suivit l’édit de Fontainebleau fut la plus active. Ce qui jeta l’opprobre sur les femmes, en particulier les immigrées, vues comme dangereuses pour la communauté (AMM, Registre des ordonnances du Bureau de police 1735-1738, FF 7/3/2, p. 160).

65 ADH, Lettre de Cambacérès à l’archevêque de Narbonne, 20 juillet 1761, C 8108.

66 ADH, « Projet d’édit servant de Règlement pour les officiers de police » rédigé par Cambacérès, 1764, C 2786.

67 C’est ce que dénonçait le chancelier de l’université de Montpellier en 1744 auprès de l’intendant, insistant sur le manque d’encadrement juridique du Bureau de police : on ne sait « ni s’il a le caractère d’un bureau d’administration purement oeconomique, ou si l’on doit le regarder comme un véritable tribunal ». Le chancelier concluait, hardiment, que le Bureau n’a aucune existence légale, puisque le Parlement de Toulouse, en 1692, n’avait pas enregistré sa création. De fait, le Bureau a été « plutôt toléré qu’approuvé » ! (ADH, « Lettre de Monseigneur le chancelier à M. l’intendant » du 15 février 1744, C 2786).

68 Jean Albisson, lui-même juriste, est nommé en 1774 gardien des archives des États. Il participera en 1789 à l’assemblée des représentants de la communauté de Montpellier. À ce propos, on peut consulter l’ouvrage laudateur de Joseph Grasset, Un Montpelliérain oublié : le jurisconsulte Jean Albisson, Montpellier, G. Firmin, 1908, 44 p.

69 Jean Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, Montpellier, Chez Rigaud & Pons Libraires, 1780-1787, 7 vol. 

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Table des illustrations

Titre Plan de Montpellier, citadelle et environs, 1772
URL http://liame.revues.org/docannexe/image/273/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 3,4M
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Vidoni, « Le territoire policier : conceptions et nouvelles pratiques à Montpellier au XVIIIe siècle », Liame [En ligne], 24 | 2012, mis en ligne le 13 décembre 2012, consulté le 30 mai 2017. URL : http://liame.revues.org/273 ; DOI : 10.4000/liame.273

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Auteur

Nicolas Vidoni

Docteur en histoire moderne de l’Université d’Aix-Marseille I, Laboratoire Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale – Méditerranée (TELEMMe, UMR 7303), MMSH, 5, rue du Château de l’Horloge, BP 647, 13094 Aix-en-Provence cedex 2

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